mardi, juin 18, 2024
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Les organes de controle de l’Etat en quête de réforme

par pierre Dieme

En réalité, les inspecteurs et autres magistrats semblent faire correctement leur travail de contrôle. Le hic réside cependant sur l’usage des rapports produits par ces corps

Face à une forte demande de transparence de la gouvernance économique et financière doublée d’une crise de légitimité du service public, provenant de la société civile et des pays donateurs, les organes de contrôle de l’Etat font souvent l’objet d’un «mauvais procès» de la part des populations. En réalité, les inspecteurs et autres magistrats semblent faire correctement leur travail de contrôle. Le hic réside cependant sur l’usage des rapports produits par ces corps. D’où la nécessité et l’urgence de procéder à certaines réformes pour que ces organes puissent garder de leur superbe.

Leur nécessité et leur indispensabilité pour un bon fonctionnement des institutions, surtout dans le sens de la bonne gouvernance et de la redevabilité dans la gestion des ressources du pays, ne souffrent d’aucune ambiguïté. Eux, ce sont les organes de contrôle de l’Etat, à savoir l’Inspection générale d’Etat, tout comme la Cour des comptes, ou encore l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac), pour ne citer que ceux-là. Mais, la dernière sortie du ministre du Développement communautaire, de l’Equité sociale et Territoriale, Mansour Faye, défiant les services de Seynabou Ndiaye Diakhaté, Présidente de l’Ofnac, si toutefois une convocation de cette institution lui aurait été adressée dans sa gestion des fonds de la Covid-19, remet au goût du jour la critique de «faire-valoir», tant servie à ces corps par certaines populations.

Pourtant, ces institutions de vérification sont constituées d’inspecteurs généraux d’Etat et de magistrats à la Cour des Comptes. Le très haut niveau de leurs compétences ne pose aucun problème et ils connaissent leur boulot. Mieux, ces organes produisent des rapports et des recommandations, même si la périodicité des publications de ces rapports peut susciter des inquiétudes et des interrogations. Quid alors de la salve de critiques dont font souvent l’objet ces institutions chargées de veiller à la bonne gestion des ressources du pays ? Le hic semble résider dans leur marge de manœuvre tout comme dans leurs pouvoirs.

En effet, les missions de certaines d’entre elles, comme l’Ige ou la Cour des comptes, s’arrêtent à faire des contrôles, produire des rapports et éventuellement faire des recommandations. Malheureusement, l’usage de ces rapports par l’Exécutif, surtout le suivi des recommandations, pose souvent problème. Quant à l’Ofnac, il a la possibilité de transmettre directement son rapport à l’Autorité judiciaire compétente, sans l’avis ou l’autorisation d’aucune autorité. Cela, dans le but d’ouvrir une information judiciaire. Le hic, le maître des poursuites, en l’occurrence le parquet, dépend de l’Exécutif. Ce qui voudrait dire que le fait que le Procureur ait les mains liées peut bien constituer un blocage.

L’architecture judiciaire du pays est ainsi pointée du doigt, dans les problèmes liés aux suites réservées aux rapports produits par les inspecteurs et magistrats. Par conséquent, beaucoup d’analystes et observateurs s’accordent sur la nécessité de réformer ces corps de vérification pour, non seulement renforcer leur crédibilité, mais surtout rendre possible un contrôle efficace et efficient des ressources du pays. Comme recommandation souvent formulée par les acteurs, il faut retenir la dissociation nette de la fonction présidentielle et des prérogatives de l’exécution de ces institutions, notamment la Cour des comptes et l’Ige. Mieux, conformément aux conclusions de la Commission nationale de réforme des institutions (Cnri), certains trouvent nécessaire d’aller dans le sens de l’indépendance effective de la justice et que le chef de l’Etat cesse d’être le président du Haut conseil de la magistrature. D’autres vont même plus loin, en préconisant la nomination des magistrats par leurs pairs.

Pour eux, le fait que les agents de ces corps de contrôle ne doivent leur fonction qu’à une nomination par décret du président de la République, peut nuire à leur indépendance vis-à-vis de l’Exécutif. L’élargissement des pouvoirs de ces organes, pour leur permettre de s’autosaisir, tout comme le renforcement de leurs ressources humaines et financières de ces institutions, dans le but de leur donner une certaine autonomie, est aussi tant réclamé par les uns et les autres. Cette réforme profonde de ces corps de contrôle tant réclamée par nombre d’acteurs, avec comme corollaire leur indépendance de la tutelle de l’Exécutif, permettrait à ces organes, on l’espère bien, de convoquer toute autorité, fût-elle proche du pouvoir, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.

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