En rĂ©alitĂ©, les inspecteurs et autres magistrats semblent faire correctement leur travail de contrĂŽle. Le hic rĂ©side cependant sur lâusage des rapports produits par ces corps
Thank you for reading this post, don't forget to subscribe!Face Ă une forte demande de transparence de la gouvernance Ă©conomique et financiĂšre doublĂ©e dâune crise de lĂ©gitimitĂ© du service public, provenant de la sociĂ©tĂ© civile et des pays donateurs, les organes de contrĂŽle de lâEtat font souvent lâobjet dâun «mauvais procĂšs» de la part des populations. En rĂ©alitĂ©, les inspecteurs et autres magistrats semblent faire correctement leur travail de contrĂŽle. Le hic rĂ©side cependant sur lâusage des rapports produits par ces corps. DâoĂč la nĂ©cessitĂ© et lâurgence de procĂ©der Ă certaines rĂ©formes pour que ces organes puissent garder de leur superbe.
Leur nĂ©cessitĂ© et leur indispensabilitĂ© pour un bon fonctionnement des institutions, surtout dans le sens de la bonne gouvernance et de la redevabilitĂ© dans la gestion des ressources du pays, ne souffrent dâaucune ambiguĂŻtĂ©. Eux, ce sont les organes de contrĂŽle de lâEtat, Ă savoir lâInspection gĂ©nĂ©rale dâEtat, tout comme la Cour des comptes, ou encore lâOffice national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac), pour ne citer que ceux-lĂ . Mais, la derniĂšre sortie du ministre du DĂ©veloppement communautaire, de lâEquitĂ© sociale et Territoriale, Mansour Faye, dĂ©fiant les services de Seynabou Ndiaye DiakhatĂ©, PrĂ©sidente de lâOfnac, si toutefois une convocation de cette institution lui aurait Ă©tĂ© adressĂ©e dans sa gestion des fonds de la Covid-19, remet au goĂ»t du jour la critique de «faire-valoir», tant servie Ă ces corps par certaines populations.
Pourtant, ces institutions de vĂ©rification sont constituĂ©es dâinspecteurs gĂ©nĂ©raux dâEtat et de magistrats Ă la Cour des Comptes. Le trĂšs haut niveau de leurs compĂ©tences ne pose aucun problĂšme et ils connaissent leur boulot. Mieux, ces organes produisent des rapports et des recommandations, mĂȘme si la pĂ©riodicitĂ© des publications de ces rapports peut susciter des inquiĂ©tudes et des interrogations. Quid alors de la salve de critiques dont font souvent lâobjet ces institutions chargĂ©es de veiller Ă la bonne gestion des ressources du pays ? Le hic semble rĂ©sider dans leur marge de manĆuvre tout comme dans leurs pouvoirs.
En effet, les missions de certaines dâentre elles, comme lâIge ou la Cour des comptes, sâarrĂȘtent Ă faire des contrĂŽles, produire des rapports et Ă©ventuellement faire des recommandations. Malheureusement, lâusage de ces rapports par lâExĂ©cutif, surtout le suivi des recommandations, pose souvent problĂšme. Quant Ă lâOfnac, il a la possibilitĂ© de transmettre directement son rapport Ă lâAutoritĂ© judiciaire compĂ©tente, sans lâavis ou lâautorisation dâaucune autoritĂ©. Cela, dans le but dâouvrir une information judiciaire. Le hic, le maĂźtre des poursuites, en lâoccurrence le parquet, dĂ©pend de lâExĂ©cutif. Ce qui voudrait dire que le fait que le Procureur ait les mains liĂ©es peut bien constituer un blocage.
Lâarchitecture judiciaire du pays est ainsi pointĂ©e du doigt, dans les problĂšmes liĂ©s aux suites rĂ©servĂ©es aux rapports produits par les inspecteurs et magistrats. Par consĂ©quent, beaucoup dâanalystes et observateurs sâaccordent sur la nĂ©cessitĂ© de rĂ©former ces corps de vĂ©rification pour, non seulement renforcer leur crĂ©dibilitĂ©, mais surtout rendre possible un contrĂŽle efficace et efficient des ressources du pays. Comme recommandation souvent formulĂ©e par les acteurs, il faut retenir la dissociation nette de la fonction prĂ©sidentielle et des prĂ©rogatives de lâexĂ©cution de ces institutions, notamment la Cour des comptes et lâIge. Mieux, conformĂ©ment aux conclusions de la Commission nationale de rĂ©forme des institutions (Cnri), certains trouvent nĂ©cessaire dâaller dans le sens de lâindĂ©pendance effective de la justice et que le chef de lâEtat cesse dâĂȘtre le prĂ©sident du Haut conseil de la magistrature. Dâautres vont mĂȘme plus loin, en prĂ©conisant la nomination des magistrats par leurs pairs.
Pour eux, le fait que les agents de ces corps de contrĂŽle ne doivent leur fonction quâĂ une nomination par dĂ©cret du prĂ©sident de la RĂ©publique, peut nuire Ă leur indĂ©pendance vis-Ă -vis de lâExĂ©cutif. LâĂ©largissement des pouvoirs de ces organes, pour leur permettre de sâautosaisir, tout comme le renforcement de leurs ressources humaines et financiĂšres de ces institutions, dans le but de leur donner une certaine autonomie, est aussi tant rĂ©clamĂ© par les uns et les autres. Cette rĂ©forme profonde de ces corps de contrĂŽle tant rĂ©clamĂ©e par nombre dâacteurs, avec comme corollaire leur indĂ©pendance de la tutelle de lâExĂ©cutif, permettrait Ă ces organes, on lâespĂšre bien, de convoquer toute autoritĂ©, fĂ»t-elle proche du pouvoir, dans le cadre de lâexercice de ses fonctions.