L’Assemblée nationale a largement approuvé, mercredi, la proposition de loi visant à clarifier l’interprétation de la loi d’amnistie du 13 mars 2024.
En tout, 126 députés ont soutenu l’adoption de cette proposition, tandis que 19 ont exprimé leur opposition.
Adoptée par les députés le 6 mars 2024 et promulguée une semaine plus tard, la loi d’amnistie permettait la libération des responsables et militants du parti Pastef-Les Patriotes incarcérés. Elle mettait cependant des obstacles à toute action judiciaire contre les auteurs et commanditaires des actes de violence liés à la crise politique au Sénégal.
Cette proposition de loi vise à préciser les contours de la loi d’amnistie, excluant notamment les infractions criminelles ou correctionnelles telles que la torture, les actes de barbarie, les meurtres, les assassinats, les disparitions forcées et l’utilisation de nervis armés, a expliqué le groupe PASTEF lors d’une conférence de presse.
Amadou Ba, auteur de la proposition, a souligné que “tous ceux responsables d’assassinats, de tortures ou de meurtres, quel que soit leur appartenance politique, ne bénéficieront jamais de l’amnistie”.
L’annonce de cette proposition de loi a provoqué une forte réaction de la part de certaines formations politiques de l’opposition, d’organisations de la société civile et d’activistes, qui soupçonnent les nouvelles autorités de vouloir régler des comptes.
Suite au report de l’élection présidentielle initialement prévue pour le 25 février 2024, le président Macky Sall avait demandé à la ministre de la Justice de l’époque, Me Aïssata Tall Sall, de préparer une loi pour “pacifier l’espace politique” et favoriser la “réconciliation nationale”. Promulguée le 13 mars, la loi garantissait l’amnistie pour les violences politiques survenues entre 2021 et 2024.