Les collectivités territoriales à l’épreuve de l’acte 3 de la décentralisation

Lancée le 19 mars 2013 par le président Macky Sall, la réforme acte III de la décentralisation, dont l’objectif est de faire des collectivités territoriales des espaces viables porteurs de développement, peine toujours à prendre son envol. Le retard noté dans le lancement de la 2ème phase de cette réforme qui devait intervenir au lendemain des élections municipales et départementales de 2014 a fini de plomber l’existence même de certaines collectivités territoires.

S’il y a vraiment un secteur qui est toujours en attente de la concrétisation des engagements de l’actuel chef de l’Etat, c’est bien celui de la décentralisation. En effet, au lendemain de son accession au pouvoir, le président Sall s’était engagé à l’asseoir comme un acte prioritaire de la réforme de l’Etat visant à faire des collectivités territoriales des espaces viables porteurs de développement.

Ainsi, en 2013, il a procédé au lancement de la troisième étape du processus de décentralisation enclenché au Sénégal depuis 1972 avec la création des communautés rurales. Dénommée acte III de la décentralisation, cette réforme a pour objectif d’apporter des réponses aux défis liés à la faiblesse de l’aménagement des terroirs mais aussi au financement les collectivités locales. Aujourd’hui, sept ans après le lancement de l’acte III, force est de constater que les fruits n’ont pas encore tenu la promesse des fleurs.

La situation actuelle des collectivités territoriales est toujours en deçà des attentes du chef de l’Etat. Et ce, sur tous les plans. Hormis la communalisation intégrale sur le papier et le renforcement des compétences transférées aux collectivités territoriales, la vision fondatrice de l’Acte III de la décentralisation déclinée par le président Sall lors de son discours devant les acteurs du développement des territoires, le 18 mars 2013, peine encore à prendre forme.

La 2ème phase de l’Acte III présentée comme le moteur de cette réforme et qui devait être lancée au lendemain des élections municipales et départementales de 2014 n’est toujours pas effective. Résultats, la mise en place des pôles de développement économique qui devait apporter des réponses aux problèmes d’incohérences territoriales sur la base d’un modèle d’aménagement du territoire adéquat est au point mort. Des collectivités territoriales toutes entières sont au bord de l’implosion et certaines sont même aujourd’hui confrontées aux problèmes les plus élémentaires comme prendre en charge les salaires de ses agents du fait de l’absence d’un dispositif de financement efficace opérationnel.

Alors que l’esprit de l’acte III est de faire des territoires de véritables zones porteuses du développement qui placera le Sénégal dans le cercle des pays émergents à l’horizon 2035, grâce à l’élargissement de leurs assiettes fiscales et la réforme du cadre juridique qui leur ouvrira des financements innovants, tels que les emprunts, partenariat public-prive et financements verts. La plupart des collectivités territoriales fonctionnent en effet comme des services déconcentrés de l’Etat, du fait qu’elles tirent l’essentiel de leurs ressources de l’appui de l’Etat, à travers les fonds de dotation et d’équipement des collectivités territoriales