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Home»A la Une»Les avocats de Sonko brandissent le Code pénal et mettent en garde le Directeur général des élections
A la Une

Les avocats de Sonko brandissent le Code pénal et mettent en garde le Directeur général des élections

Par Dakar Matin20 octobre 2023Aucun commentaire1 147 Vues
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Le communiqué du Directeur général des élections expliquant pourquoi il refuse de délivrer au mandataire de Ousmane Sonko des fiches de parrainage n’est pas du goût des avocats de l’opposant sénégalais. Me Clédor Ciré Ly et Cie ont brandi des articles du Code pénal sénégalais pour mettre en garde Thiendella Fall.

« Les avocats de Ousmane Sonko exige du Directeur général des élections l’exécution de la décision de justice rendue par le Tribunal d’instance Ziguinchor. Ils soulignent que « le refus d’exécuter ladite ordonnance engage sa responsabilité personnelle et pénale en application des articles 106 et suivants du code pénal »

Ils poursuivent: « La défense de Monsieur Ousmane Sonko rappelle que le Directeur Général des élections a fait éconduire par deux fois le mandataire du sieur Sonko et l’huissier, sans même accepter de recevoir signification de la décision à ce jour. Le collectif constate que Monsieur Fall reconnaît lui-même avoir refusé de délivrer les fiches de parrainage à Monsieur Ousmane SONKO »

Les avocats du principal opposant sénégalais ont tenu à rappeler « qu’il n’appartient pas au Directeur Général des Elections de juger du sort d’un recours projeté par une partie au procès, mais qu’il a juste l’obligation d’exécuter une décision de justice.
Mieux, le pourvoi, même déposé, n’est pas suspensif de l’exécution de la décision et donc de la délivrance des fiches des parrainages qui doit être immédiate, en application de l’article 147 du code électoral lequel dispose : Les décisions de justice rendues et transmises à l autorité compétente ou au service de gestion du fichier électoral, seront immédiatement prises en compte et traitées dans le sens prescrit, nonobstant la clôture de la période de révision et du traitement des mouvements »

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Dakar Matin

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