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Home»A la Une»Les acteurs misent sur la modification de l’article L28
A la Une

Les acteurs misent sur la modification de l’article L28

By Dakar Matin20 juin 2023Aucun commentaire
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Dialogue politique autour des candidatures de Karim Wade, Khalifa Sall et celle de l’actuel chef de l’etat, Le dialogue politique convoqué par le chef de l’Etat, Macky Sall, est entré dans sa dernière ligne droite.

Les acteurs politiques engagés dans le dialogue politique ont consacré hier, lundi 19 juin, l’épineuse question des candidatures à la prochaine présidentielle en misant sur la modification de l’article L28 en lieu et place des articles L29 et L30 du Code électoral mais aussi la candidature de l’actuel chef de l’Etat. Après plusieurs heures de débats, les représentants des différentes pôles engagés dans ce dialogue se sont donné rendez-vous exceptionnellement aujourd’hui pour poursuivre les discussions autour de ce point qui traite à la fois des cas de la candidature de Karim Wade, Khalifa Ababacar Sall et celle de l’actuel chef de l’Etat.

Le dialogue politique convoqué par le chef de l’Etat, Macky Sall, est entré dans sa dernière ligne droite. Lors de leur cinquième séance de travail toujours sous la présidence du Contrôleur général de Police, Tanor Thiendela Fall, par ailleurs Directeur général des élections hier, lundi 19 juin, les acteurs politiques engagés dans ce dialogue boycotté par la principale coalition d’opposition Yewwi Askan wi et la nouvelle plateforme des forces vives de la nationale (F24) ont abordé l’épineuse question des candidatures à la prochaine présidentielle. Et, il faut le souligner que les discussions contrairement lors des rencontres précédentes, ont pris de temps que d’habitude. Après plusieurs heures de débats, les représentants des différents pôles engagés dans ce dialogue se sont donné rendez-vous exceptionnellement aujourd’hui, mardi, pour poursuivre les discussions autour de ce point qui traite à la fois des cas de candidature de Karim Wade, Khalifa Ababacar Sall et celle de l’actuel chef de l’Etat.

Et pour cause, les échanges ont buté sur des divergences concernant l’idée de modification des articles L29 et L30 du Code électoral qui privent Karim Wade et Khalifa Ababacar Sall de leur droit d’électeur mais aussi sur la question d’amnistie du fait de la position catégorique des représentants du Parti démocratique sénégalais qui continue d’exiger la révision du procès de Karim Wade. Au final, en ligne et place de la modification des articles L29 et L30 du Code électoral, c’est plutôt la piste de l’article L28 qui est visée notamment son alinéa 3 qui parle de la réintégration des personnes radiées des listes électorales a la suite d’une condamnation. En effet, outre le motif de la réhabilitation et de la mesure d’amnistie visés par cette disposition, il a été proposé d’ajouter à cette liste la grâce présidentielle.

Ainsi, une commission a été instituée pour travailler sur les aspects techniques de la mise en œuvre de cette proposition qui risque d’être compromise par le fait qu’une grâce présidentielle n’efface pas la condamnation sur le casier judiciaire du candidat et elle va rendre ses conclusions aujourd’hui dans la matinée. Toutefois, en cas de validation, cela va ouvrir les portes de la prochaine élection présidentielle à Karim Wade et Khalifa Ababacar Sall. Outre les aspects techniques de la mise en œuvre de la proposition de réforme de l’article L28, la position de cette commission technique instituée est également attendue sur la 3e candidature de l’actuel chef de l’Etat. En effet, si certains acteurs politiques notamment les représentants de l’opposition et des Non-Alignés ont adopté une position radicale en refusant tout candidature de l’actuel chef de l’Etat, tel n’est pas le cas pour la majorité et certains représentants de la société civile qui suggèrent plutôt de laisser au Conseil constitutionnel la prérogative d’arbitrer conformément à la loi.

Autre point abordé, la modification de l’article 87 de la Constitution relative à la dissolution de l’Assemblée nationale. En effet, jugeant inutile le maintien de la restriction imposée par cet article 87 de la Constitution qui précise que « la dissolution ne peut intervenir durant les deux premières années de législature », le pôle de la majorité a demandé la revue de cette disposition pour permettre au chef de l’Etat de dissoudre le Parlement à n’importe quel moment en cas de blocage après avoir recueilli l’avis du Premier Ministre et celui du Président de l’Assemblée nationale.

Nando Cabral GOMIS 

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