Ça y est ! Le Sénégal a saisi le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) pour contester la décision de la Confédération africaine de football (CAF), qui l’a déclaré « forfait » lors de la finale de la Coupe d’Afrique des Nations et a, de ce fait, attribué la victoire au Maroc (0-3). Après la notification de cette décision, rendue publique dans la soirée du mardi 17 mars, les autorités sénégalaises se sont immédiatement mobilisées pour engager une riposte juridique. Le TAS a d’ailleurs confirmé, dans un communiqué publié, mercredi, avoir été officiellement saisi par la partie sénégalaise.
Qu’est-ce que le TAS ?
Le TAS est une juridiction arbitrale internationale spécialisée dans le règlement des litiges liés au sport. Basé à Lausanne, en Suisse, il constitue, dans la majorité des cas, la dernière instance de recours en matière sportive, y compris pour le football. Son fonctionnement repose sur un système d’arbitrage : pour chaque affaire, les parties choisissent leurs arbitres sur une liste de spécialistes du droit du sport. Le TAS compte plusieurs centaines d’arbitres, dont environ 170 spécialisés dans le football. Dans ce dossier qui joue les prolongations de la finale de la CAN 2025 du 18 janvier dernier entre le Sénégal et le Maroc, chaque partie, la Fédération sénégalaise de football d’un côté et la CAF et la Fédération royale marocaine de Football, désigne un arbitre. Un troisième arbitre, président du panel, est ensuite nommé par le TAS afin de garantir une formation impartiale composée, le plus souvent, de trois membres.
Avant la création du TAS en 1984, les litiges sportifs étaient traités de manière dispersée, sans cadre juridictionnel harmonisé. Le tribunal a été mis en place sous l’impulsion de Juan Antonio Samaranch, alors président du Comité international olympique. À ses débuts, son financement, assuré en grande partie par le CIO, avait suscité des interrogations sur son indépendance. Après une réforme validée par le Tribunal fédéral suisse, le TAS a été restructuré et reconnu comme une juridiction véritablement indépendante en 1994.
Le cœur du débat juridique
Le différend entre le Sénégal et la CAF constitue un cas presque inédit dans l’histoire du sport. À ce jour, aucune situation strictement comparable n’a été tranchée à ce niveau. Un précédent souvent évoqué remonte à 2019, lorsque Espérance Sportive de Tunis avait été déclarée vainqueur de la Ligue des champions africaine face au Wydad Athletic Club, après le retrait des Marocains en cours de match. Dans le cas de la finale entre le Sénégal et le Maroc, toute la question juridique repose sur l’interprétation du « forfait ». Les faits sont au cœur de la controverse : les joueurs sénégalais ont quitté le terrain ; la rencontre a ensuite repris avec l’accord de l’arbitre ; le penalty à l’origine du litige, tiré par Brahim Diaz, a été manqué ; le match est allé en prolongation ; et enfin le Sénégal a finalement marqué et remporté la rencontre, validée par le coup de sifflet final et la remise du trophée.
Deux lectures du règlement de la CAF s’opposent alors. D’abord une lecture stricte, fondée notamment sur les articles 82 et 84, selon laquelle le simple fait d’avoir quitté le terrain sans autorisation pourrait entraîner un forfait automatique ; et une lecture contextuelle, qui prend en compte la reprise du match avec l’accord de l’arbitre et l’absence d’avertissement clair donnée aux joueurs sénégalais sur une éventuelle disqualification. Le TAS pourrait donc trancher dans un sens comme dans l’autre, en fonction de l’interprétation retenue.
Le TAS, pas forcément la dernière étape
Souvent présenté comme la juridiction suprême du sport, le TAS n’est pourtant pas l’ultime recours. Ses décisions peuvent être contestées devant le Tribunal fédéral suisse, qui constitue la plus haute autorité judiciaire en la matière. En pratique, environ 6 % des décisions du TAS font l’objet d’un recours devant cette juridiction.
Moussa DIOP