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jeudi, avril 18, 2024
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Accueil A la Une Le poste de ministre est incompatible avec celui de député.

Le poste de ministre est incompatible avec celui de député.

par pierre Dieme

« Le mandat de député est incompatible avec la qualité de membre du Gouvernement (article 109 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale).
Le poste de ministre est incompatible avec celui de député.
Un ministre ne peut participer à l’élection du Bureau de l’Assemblée nationale
Les ministres élus ne peuvent participer au vote…
(Mboup Mouhamadou Ngouda)

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