Il est étonnant de voir que les pays africains fonctionnent pratiquement au même tempo musical du point de vue des libertés publiques et de la démocratie.
Pendant qu’au Sénégal, l’opinion s’attend que la Justice aille cueillir Ousmane Sonko qui a déclaré ne pas déférer à une quelconque convocation, au Tchad, un opposant, Yaya Dillo, recevait, chez lui, les forces spéciales pour exécuter un mandat d’amener.
Un dispositif de trois chars blindés était présent autour de son domicile à Ndjamena et à la suite de l’assaut donné par les forces de l’ordre et de la riposte de la sécurité personnelle de l’homme politique, deux personnes y ont laissé la vie, sa mère et son neveu et cinq blessés ont été enregistrés dont au moins deux du côté des forces de l’ordre. Les faits se sont passés ce dimanche.
Nous apprenons d’ailleurs que l’opposant a été exfiltré par des proches, ce qui n’a pas été confirmé par les autorités tchadiennes.
Dans tous les cas, on lui reproche ses relations exécrables avec la Première Dame et surtout des ‘’injures et diffamations’’ à son égard.
Ce lundi, les chars se sont retirés et un calme relatif règne dans une capitale qui se prépare à une élection présidentielle dont le Président sortant, nommé Maréchal tout récemment, brigue un…sixième mandat.
D’ailleurs, Dillo est loin d’être la première personnalité tchadienne à avoir des démêlés avec la Première Dame, Madame Déby Itno.
En tout état de cause, à deux mois des élections, s’attaquer de cette façon à un opposant est une façon de le disqualifier durablement de la compétition.
D’ailleurs, le principal opposant tchadien Saleh Kebzabo l’a tellement compris qu’il a décidé de se retirer du jeu électoral pour ne pas cautionner ce qu’il appelle une mascarade préparée.
Au pouvoir depuis 30 ans, le Maréchal a su profiter du contexte local de guerre contre le terrorisme. Non seulement il s’est rendu indispensable face aux Français qui le soutiennent et des autres pays occidentaux, mais l’Armée tchadienne est perçue en interne comme à l’extérieur du pays comme la seule capable de venir à bout de certains groupes terroristes comme Boko Haram.
Au regard des menaces de rébellion venant notamment du Soudan, du Qatar où ces neveux s’organisent contre lui, Déby a certes des défauts, mais c’est le moindre mal aux yeux des occidentaux et de beaucoup de pays du monde qui comptent sur lui pour assurer une stabilité dans son pays et dans la sous-région.
Dans ce contexte, il acquiert, ainsi, de facto, le droit d’étouffer toute velléité d’opposition dans son pays et à attenter aux libertés publiques par des interdictions systématiques de manifestations publiques.
Comme au Sénégal, Déby à son jeune ‘’patriote’’, Masra, qui a créé le parti ‘’Les réformateurs’’ et qui catalyse l’espoir des jeunes générations.
Mais, l’homme qui pense à sa succession avec son fils officier Mahamat, veut rester, encore, au pouvoir, jusqu’en 2033 si sa santé le lui permet.
Nous avons en réalité beaucoup de présidents qui ont trop duré au pouvoir en Afrique comme au Cameroun et en Guinée Equatoriale et d’autres qui aspirent y à rester, le plus souvent à s’en prenant à leurs opposants.
C’est vrai que chaque pays vit un contexte particulier par rapport à l’autre, mais les règles de base démocratiques doivent être respectées par tous notamment la transparence des élections, le respect du calendrier électoral, des droits de la minorité notamment des partis de l’opposition, des constitutions, etc.
Malheureusement, c’est parce que ce minimum démocratique est escamoté que nombre de pays africains ne cessent de basculer dans la violence et l’instabilité.
Il est dommage que 50 ans après les indépendances que nous soyons gouvernés le plus souvent avec des réflexes d’un autre âge et que les peuples soient souvent privés du droit élémentaire de choisir ou de renouveler ses représentants.
Des réalités qui empêchent le vieux continent à rattraper son retard sur les autres peuples poussant certains, comme l’ancien Président français Sarkozy, qui est aujourd’hui sous les feux de la rampe avec sa condamnation, d’oser prétendre que l’Afrique n’est pas entrée dans l’histoire.
Assane Samb
Mr le Ministre de l’Intérieur, ce n’est guère dans l’intention de provoquer, à l’aveugle, le poignard des Brutus que je vous adresse la présente, mais c’est plutôt pour vous faire part du soulagement qui a été le mien lorsque je vous ai entendu affirmer que “force restera à la loi”.
Soulagement car c’est afin que force reste à la loi que le Peuple a décidé d’exercer son droit à la résistance.
Un peuple libre n’obéit pas aux hommes mais il obéit aux lois et c’est par la force de la loi qu’il n’obéit pas aux hommes.
Dans l’Etat démocratique, le Président est élu sur la base des offres qu’il fait au Peuple lors de la campagne électorale.
Or, les discours prométhéens qui étaient servis au Peuple par le candidat Macky Sall, avaient fait naître l’espoir d’un mieux-être.
En effet, le Président Macky Sall, étant né après les indépendances, tous les sénégalais s’attendaient à une régénérescence sociale qui permettrait la consolidation des vertus républicaines indispensables à tout pays aspirant à l’émergence.
Mais, après plusieurs années, on constate que le Président Sall semble avoir pour seuls buts, d’une part d’assurer la félicitée de ses proches, ensuite de vassaliser la Justice afin d’installer l’arbitraire avec ses corollaires d’injustices et d’illégalités.
Cette situation a fait dire à Serigne Habib Sy que si les sénégalais avaient deviné qu’ils en seraient là aujourd’hui, ils n’auraient pas voté pour le candidat Sall.
A cet égard, il est indéniable que de l’évaluation collective de plusieurs faits qui sont survenus depuis 2012, un sentiment de déception et de frustration est né dans le coeur de la majorité des sénégalais.
C’est cette frustration, qui est une cause psychologique de révolte, qui fonde la légitimité de la résistance que nous vivons aujourd’hui.
Selon Lock, lorsqu’un gouvernement s’occupe d’intérêts autres que ceux pour lesquels il a été élu, la résistance du peuple devient légitime.
Ce droit à la résistance a été intégré dans la Déclaration des Droits de l’Homme, donc c’est un acquis d’ordre constitutionnel.
A ce propos, il est impérieux de dire avec force que les termes qui ont été utilisés par le Gouverneur de Dakar pour solliciter les forces armées nationales sont impropres et inconstitutionnels parce qu’en l’occurence, le Peuple exerce son droit de résistance face à l’oppression et à la tentative d’asservissement.
Dès lors, il ne fait aucun doute que c’est l’article 12 de la Déclaration des Droits de l’Homme qui devrait prévaloir; cet article dispose que : “l’institution de la force publique est nécessitée par la garantie des droits de l’Homme et du citoyen, et non l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée”.
S’agissant de l’arrestation du député Ousmane Sonko, je me sens tout à fait à l’aise de vous en entretenir puisqu’avant tout, vous êtes un magistrat connu sur la place.
Il semble que le député Sonko aurait été inculpé pour troubles à l’ordre public et participation à une manifestation non autorisée.
D’abord, il convient de lever une équivoque, parce qu’au Sénégal, une manifestation ne nécessite pas d’autorisation préalable, elle relève des droits qui sont expressément reconnus par la Constitution.
Pour nous assurer de la légalité de l’inculpation, je propose d’examiner l’effectivité des éléments constitutifs y afférents.
Pour l’élément matériel, il convient de rappeler que le trouble à l’ordre public et la participation à une manifestation nécessitent des faits, des actes positifs. L’inaction ou l’abstention ne saurait constituer l’élément matériel. Dans ce cas, l’élément matériel fait manifestement défaut, parce qu’Ousmane Sonko n’est pas sorti de sa voiture pour haranguer les foules, il n’a pas non plus incité ou appelé à manifester. Dans ce cas d’espèce, il s’agissait de citoyens qui s’étaient levés spontanément pour exercer un droit qui leur est reconnu par la Constitution, c’est-à-dire marcher pacifiquement pour accompagner, de leur propre gré, le député Ousmane Sonko au tribunal. Nul ne peut légalement leur contester ce droit.
Pour l’élément moral, il a été dit plus haut que Sonko n’a ni incité à manifester, ni appelé à un rassemblement. De plus, sa présence sur les lieux était motivée par son intention d’aller répondre à une convocation du juge d’instruction du 8ème cabinet.
Quant à l’élément légal, il n’existe, dans le code pénal, aucune incrimination qui correspond aux faits décris ci-dessus.
C’est dire que dans cette affaire, on tente de mettre de côté la législation applicable en la matière, pour ressusciter le droit ancien qui était fondé sur la volonté subjective. Le procureur était le procureur du roi et non le procureur de la République, c’est-à-dire de la Nation. A considérer la vérité des faits, il est permis de dire qu’on tente d’imposer la subjectivité du commanditaire de l’arrestation de Sonko comme objectivité de l’incrimination; alors qu’en matière pénale, la présomption de fait et la suspicion ne fondent pas la culpabilité. L’incrimination doit répondre aux exigences de l’article 178 du code de procédure pénale.
Il y a, sans aucun doute, une violation flagrante du principe de légalité qui est le verrou de protection des droits de l’Homme en matière pénale.
Le pouvoir du juge est de dire le droit et non de se substituer au Peuple souverain pour créer le droit. Dire le droit, c’est répondre à une situation de fait par une déclaration rendue selon les règles légales, la procédure prescrite et les preuves autorisées. Même l’intime conviction du juge a pour limite la loi (article 90 de la Constitution).
Au total, il s’offre aux avocats du député Ousmane Sonko, le loisir de saisir, soit le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies parce que l’article 15 du pacte international sur les droits civils et politiques a été violé; soit la cour de justice de la CEDEAO, parce que l’article 6 de la Charte africaine des Droits de l’Homme, l’article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et l’article 4 du code pénal ont été violés.