Le judiciaire otage de l’exécutif

Vingt mai 2020 – 26 octobre 2021. Voilà plus d’un an et cinq mois que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne s’est pas réuni.

Alors que la loi organique n°2017-11 du 17 janvier 2017 exige la tenue du Conseil supérieur de la magistrature deux fois au moins chaque année, le président de la République, qui est censé le convoquer, est resté plus de 17 mois sans rien faire.  

Vingt mai 2020 – 26 octobre 2021. Voilà plus d’un an et cinq mois que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne s’est pas réuni. Ce qui constitue une violation flagrante de la loi organique n°2017-11 du 17 janvier 2017 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature. Aux termes de l’article 6 alinéa 1er de ladite loi organique, cette réunion doit, en effet, se tenir chaque année, au minimum deux fois. ‘’Le Conseil supérieur de la magistrature, précise le texte, se réunit, au moins, deux fois par an, sur convocation de son président’’. ‘’Toutefois, souligne la même disposition, en cas d’urgence, le Conseil supérieur de la magistrature peut statuer par voie de consultation à domicile’’.
 
Seulement, depuis mai 2020, le président de la République semble faire fi de ces dispositions législatives, au grand dam de nombreux magistrats. Pendant ce temps, les privilégiés de la magistrature, eux, continuent de se la couler douce. Les laissés-pour-compte, en revanche, guettent sans cesse des mouvements qui peinent à arriver. 
 
Ces lenteurs remettent ainsi au goût du jour les propositions de l’Union des magistrats sénégalais sur la présidence de cette prestigieuse institution. Le chef de l’Etat a-t-il le temps du CSM ? Une chose est sûre, les magistrats du Sénégal sont suspendus aux désidératas de son calendrier plus que chargé. Au moment où dans d’autres pays, les choses se passent de la manière la plus simple et la plus ordinaire possible, à des mois bien précis de l’année. C’est le cas, par exemple, de certains pays du Maghreb comme le Maroc. 
Ainsi, pas mal de postes stratégiques sont aujourd’hui à pourvoir. Souvent à cause du décès de leurs anciens occupants. Il en est ainsi du poste de premier président de la Cour d’appel de Ziguinchor ; de deux autres chefs à la Cour d’appel de Thiès, ainsi que du très stratégique poste de Doyen des juges d’instruction. Tout ce beau monde peine à être remplacé depuis leur disparition brutale. Ce qui ne milite pas en faveur d’une bonne administration des juridictions concernées. 
 
Revenant sur le fonctionnement du CSM, les acteurs ont de tout temps dénoncé le fait que ce soit l’Exécutif qui occupe aussi bien la présidence (président de la République) que la vice-présidence (ministre de la Justice). Aussi, c’est l’Exécutif qui fait les propositions et qui procède en même temps aux nominations. Ce qui, selon l’Union des magistrats sénégalais – sous le règne de Téliko – ne milite pas en faveur de l’indépendance véritable du pouvoir Judiciaire. 
 
D’après l’organisation, pour une indépendance véritable du CSM, il faut non seulement couper le lien ombilical avec le pouvoir Exécutif, mais aussi instaurer plus de transparence dans la procédure de nomination des magistrats à certains postes stratégiques, à travers la mise en place d’un système d’appel à candidatures et la suppression de la faculté de proposition réservée exclusivement à l’Exécutif. 
 
En attendant la mise en œuvre de telles propositions, l’article 7 de la loi organique prévoit : ‘’Pour la nomination des magistrats, l’avis du Conseil supérieur de la magistrature est donné sur les propositions du ministre de la Justice, après un rapport établi par un membre dudit conseil.’’ L’article 8 de poursuivre : ‘’Lorsqu’il statue sur la nomination des magistrats, le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par le président de la République. Toutefois, sur autorisation du président de la République, le ministre de la Justice peut présider le Conseil supérieur de la magistrature.’’
 
Selon la loi de 2017, le CSM est présidé par le président de la République qui a pour vice-président le ministre de la Justice. Y sont membres de droit : le premier président de la Cour suprême et le procureur général près ladite cour ; les premiers présidents de cours d’appel et les procureurs généraux près lesdites cours. Il comprend, en outre, quatre membres élus par les différents collèges de magistrats pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Sont élus dans les mêmes conditions que les titulaires, quatre membres suppléants, précise la loi organique.
 
La question qui se pose est maintenant de savoir si cette question entre dans les préoccupations du tout nouveau bureau de l’Union des magistrats sénégalais, reçu il y a quelques jours par le président de la République. A sa sortie d’audience, sur la télévision nationale, le nouveau président Ousmane Chimère Diouf n’a pas abordé la question. Même s’il a affirmé, sans plus de détails, que plusieurs questions ont été abordées durant l’audience qui aura duré deux tours d’horloge. Il précisait à la RTS : ‘’C’était une visite de courtoisie, de présentation du bureau, de présentation également de nos préoccupations, conformément à la volonté de nos mandants.
 
Il ne faut pas non plus oublier que l’UMS a un objet. C’est de défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres. On y a ajouté maintenant nos conditions de travail et d’existence. C’est donc normal de venir ici pour informer qui de droit, pour une amélioration des conditions de travail des acteurs. Ce qu’il faut retenir, c’est qu’il y a eu un bon esprit. Car nous œuvrons tous pour le même objectif : une bonne administration de la justice…’’ 

MOR AMAR