La corruption dans le foncier est favorisée par plusieurs facteurs dont les lois qui sont dépassées par l’évolution sociale, des réformes qui ne sont jamais appliquées et des sanctions pénales faibles non dissuasives.
La corruption dans le foncier est favorisée par plusieurs facteurs dont les lois qui sont dépassées par l’évolution sociale, des réformes qui ne sont jamais appliquées et des sanctions pénales faibles non dissuasives. L’analyse ressort d’une étude menée par l’Office nationale de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) et le cabinet Consortium pour la recherche économique et sociale sur la corruption dans le secteur foncier. Elle a été présentée hier, mercredi 27 juillet.
Une étude de l’Office nationale de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) et le cabinet Consortium pour la recherche économique et sociale est revenue sur les risques de corruption dans le secteur foncier. Dans celle-ci, présentée hier, mercredi 27 juillet, ses réalisateurs à la tête desquels, le professeur Abdoulaye Dièye, ont trouvé que parmi les facteurs qui favorisent la corruption dans le domaine du foncier, il y a l’environnement juridique qui est inadéquat parce qu’il contient beaucoup d’anatomismes, des «choses dépassées». Comme exemple indique-t-il, « la loi sur le domaine national de 1964 a été adoptée dans un contexte bien déterminé et qui a complétement changé en atteste dit-il, les méthodes culturales, les statistiques de développement et la taille de la population qui ont évolué».
Sur ce, le professeur Abdoulaye Dieye soutient que «quand on met en place un régime juridique dans un contexte bien déterminé et qui a complétement changé, il y a rien d’étonnant de voir dans le système juridique des choses qui sont dépassées». S’agissant de la loi de 1976 sur le domaine de l’Etat et qui a été instituée à quelques années de l’acte 1 sur la décentralisation, il trouve aussi qu’elle n’est plus applicable. Cette loi de 1976, souligne le professeur Abdoulaye Dieye «c’est quand il n’y avait pratiquement que la commune comme collectivité locale». Et depuis lors, fait-il noter, « une évolution a eu lieu avec l’érection de nouvelles régions et d’autres qui ont été supprimées ». Il conclut ainsi « qu’il est regrettable que depuis lors une évolution n’ait pas eu lieu. Actuellement, tout le domaine public appartient encore à l’Etat. Ce qui explique beaucoup d’anatomismes notés dans le domaine public». Tout en favorisant une corruption dans le secteur, la croissance démographique, a fait naitre une anarchie comme le non-respect de plans directeurs d’urbanisme.
LES REFORMES SANS LENDEMAINS, UN MAL QUI FAVORISE L’IMPUNITE
«Le fait que les gens pensent qu’il n’y aura pas de suite aux réformes encourage la corruption dans le domaine», alerte le professeur Abdoulaye Dieye. Pis ajoute-t-il, «de 1990 à nos jours, il y a toujours eu des initiatives de réformes qui n’ont pas abouti et ça crée une illusion qu’on peut se permettre de faire ce que l’on veut sans qu’il y ait de conséquences». L’équipe du professeur Abdoulaye Dieye a aussi décelé des lenteurs dans la gestion du domaine privé de l’Etat. La présidente de l’Ofnac Seynabou Ndiaye Diakhaté a estimé, quant à elle, que, «la volonté et les nombreuses initiatives des autorités de l’État du Sénégal de faire de la sécurisation foncière un objectif prioritaire de développement sont à encourager». Elle est d’avis que «sans la sécurité et la gestion transparente du foncier, aucun développement ne saurait être durable. De ce fait, les conditions équitables d’accès à la terre, la prise en compte des exigences nationales s’avèrent nécessaires pour conduire l’émergence du pays». L’équipe de recherche sur la corruption dans le foncier a fait plusieurs recommandations allant de l’érection des villages comme structure administrative de base à la décentralisation de la commission domaniale qui siège à Dakar et qui doit superviser des actes dans les zones éloignées. Elle a aussi plaidé pour le renforcement des peines infligées aux délinquants fonciers qui s’en sortent souvent avec des peines assorties d’un sursis. L’étude de l’Ofnac a été menée dans les régions de Dakar et Thiés. Son extension en dehors de la capitale a été motivée dit le professeur Abdoulaye Dieye par le fait «qu’il était d’une nécessité de toucher cette région parce qu’elle est caractérisée par l’existence d’une réserve foncière encore importante. Elle abrite aussi de grands projets structurants ce qui renforce son attractivité».
883 PLAINTES ET DENONCIATIONS REÇUES ENTRE 2014 ET 2017
Faire une étude sur la réforme foncière est motivée par le fait que les plaintes et dénonciations enregistrées par l’Ofnac portent, pour la plupart, sur le foncier. De 2014 à 2017, sur 883 plaintes et dénonciations reçues, 111 concernaient le secteur foncier. Par ailleurs, les enjeux liés à l’émergence de certains centres urbains et au développement de nouveaux espaces de vie et pôles économiques créent des niches de nouveaux domaines de vulnérabilité surtout en matière de spéculation foncière.
Fatou NDIAYE