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Le Code de procédure pénale insiste que le juge d’instruction est obligé de le rappeler et notifier à l’accusé à peine de nullité de toute la procédure.
Thank you for reading this post, don't forget to subscribe!Le droit au silence est à la confluence de plusieurs principes fondamentaux: la présomption d’innocence, le respect des droits de la défense et le droit à un procès équitable. Le droit au silence a pour effet normal de dispenser la personne suspecte d’établir innocence. Elle ne doit rien prouver et peut se cantonner dans un rôle de contestation purement passive.
Présomption d’innocence et droit au silence partagent un enjeu majeur : la charge de la preuve. Actori incumbit probatio, la charge de la preuve incombe EXCLUSIVEMENT au demandeur, à la partie civile.
Adji Sarr ne peut se comporter comme la personne qu’elle accuse. Autrement, le juge d’instruction est obligé de clôturer la procédure et décerner un non-lieu.
Amadou Ba
