Le cas de l’ex-capitaine Oumar TOURÉ : Que dit la loi sur les diplômes exigibles du personnel enseignant ?

Par communiqué n°000738/MESRI/DGES/AAS du 15 avril 2022, la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur (« la Direction ») s’est prononcée sur la rupture du contrat signé entre l’IAM et Monsieur Oumar TOURÉ.
Dans ledit communiqué, la Direction se justifie comme suit : « S’agissant du privé, les cahiers de charge relatifs à leurs activités accordent une importance particulière aux infrastructures et au profil de leur personnel enseignant ».
Nous comprenons aisément, pour le cas de Monsieur Oumar TOURÉ, que la Direction s’est en particulier intéressée à son profil, et c’est d’ailleurs pour cette raison que nous nous sommes interrogés à la question de savoir si Monsieur TOURÉ avait le profil d’enseignant.
La réponse à cette interrogation se trouve dans le Décret 2011 – 1030 du 25 juillet 2011 portant Statut des Établissements Privés d’Enseignement Supérieur.
En effet, il ressort des dispositions de l’article 13 dudit Décret que « Nul ne peut enseigner dans un Établissement Privé d’Enseignement Supérieur s’il ne satisfait pas aux conditions suivantes :
a) Pour enseigner dans le premier cycle :

• Avoir au moins une maîtrise (Baccalauréat + 4) de l’enseignement supérieur ou tout autre diplôme équivalent, ou le diplôme d’ingénieur de la spécialité ;
• Avoir une expérience professionnelle d’au moins cinq (05) ans.
  b) Pour enseigner dans le second cycle :
• Avoir au moins un Baccalauréat + 5 : Diplôme d’Études Approfondies (DEA), Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées (DESS), Master ou tout autre diplôme équivalent ;
• Avoir une expérience professionnelle d’au moins trois (03) ans ».
  Ainsi, quelqu’un qui est titulaire d’une maîtrise ou d’un Master est admis à dispenser des cours dans le premier et le second cycle. Le Décret est sans ambiguïté.
  Pour rappel, Oumar TOURE a été engagé pour enseigner dans le premier cycle (plus précisément pour la première année). Ainsi, au regard des dispositions pertinentes de Décret précité, il a le profil lui permettant de dispenser légalement des cours tant au premier qu’au second cycle.
  En effet, depuis le 29 janvier 2022 (date de la validation de son mémoire), Monsieur Oumar TOURÉ est titulaire d’un Master en Relations Internationales de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
  Ainsi, à la lumière de ce qui précède, nous renvoyons tout simplement la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur à la lecture du Décret précité.
  Les raisons qui ont poussé la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur à s’intéresser particulièrement au contrat de Monsieur TOURÉ se trouvent ailleurs et non dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
  M. Chérif BALDE | Juriste ayant déjà enseigné le premier et le second cycle avec un Master en Droit à l’image.