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Home»A la Une»L’avis de Ndiaga Sylla sur la candidature de BDF: « la dissolution d’un parti politique n’entraîne pas la déchéance électorale de ses responsables »
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L’avis de Ndiaga Sylla sur la candidature de BDF: « la dissolution d’un parti politique n’entraîne pas la déchéance électorale de ses responsables »

Par Dakar Matin20 novembre 2023Aucun commentaire4 237 Vues
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48 heures après la confirmation par la CEDEAO de la dissolution du parti Pastef Les Patriotes, Bassirou Diomaye Faye a été désigné comme « deuxième plan d’actions » dudit parti en marge de la Présidentielle de 2024. L’expert électoral Ndiaga Sylla qui a donné son avis sur ce cas d’espèce estime qu’il :  « va de soi qu’un parti politique dissous n’a pas capacité à investir un candidat. Toutefois la dissolution d’un parti politique n’entraîne pas la déchéance électorale de ses responsables et membres. »

Pour lui : « Ni la Loi n ° 81-17 du 6 mai 198 relative aux partis politiques, modifiée ni le Code des Obligations Civiles et Commerciales (COCC), ni le Code électoral ne stipulent l’interdiction de se présenter à une élection. »

A en croire Ndiaga Sylla, en matière de dissolution, « la loi régissant les partis politiques fait un seul renvoi relativement à la liquidation des biens conformément à l’article 817 du COCC. Il y a juste que L.57, alinéa 3 du Code électoral définit le statut du candidat indépendant. Ainsi est considéré comme « candidat indépendant, celui qui n’a jamais milité dans un parti politique ou qui a cessé toute activité militante depuis au moins un an ». 

Or,  la candidature « peut être portée par un parti politique, une coalition de partis politiques ou une entité regroupant des personnes indépendantes. » 

En conséquence, les candidats de l’ex-PASTEF et les candidats issus des rangs de Benno Bokk Yaakaar autres que le candidat investi  « sont tenus de se présenter à l’élection présidentielle sous la bannière d’un autre parti politique ou coalition de partis politiques », en conclut l’expert électoral. 

Fana CiSSE

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