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Home»Actualités»Economie»La problématique du civisme fiscal au Sénégal
Economie

La problématique du civisme fiscal au Sénégal

Par Dakar Matin7 décembre 2021Aucun commentaire1 736 Vues
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La fiscalité évoque des contributions fixées en numéraires, versées à la caisse de l’État ou des collectivités locales, pour leur permettre de faire face à leurs missions (Beck et Vedel, 1984).Les recettes fiscales fournissent aux pouvoirs publics les fonds nécessaires pour investir dans le développement économique et social. Elles permettent de fournir des services publics, de constituer des infrastructures physiques, sociales et financières, réduire la pauvreté par la redistribution pour soutenir la croissance économique endogène à long terme.Le civisme fiscal ou le consentement à l’impôt, c’est la motivation des citoyens d’un pays concernant le paiement de l’impôt. Une forme d’engagement en faveur d’un régime fiscal ou d’une politique fiscale.

Cependant, il existe au Sénégal des obstacles à l’accroissement des recettes fiscales, notamment une gouvernance catastrophique et corrompue, des capacités administratives insuffisantes, une base d’imposition étroite, un secteur informel important, des potentiels fiscaux mal exploités, de faibles niveaux de revenus par habitant et éventuellement aussi des pratiques d’évasion fiscales de la part des élites et multinationales et de la fraude fiscales souvent soutenue par des administrateurs ou gouvernants.

Les recettes fiscales du Sénégal représentent moins de 20%, plus précisément 16,5% du PIB (OCDE, 2018), ce qui est considéré très bas par l’ONU comme le niveau minimum nécessaire pour atteindre les Objectifs de Développement Durable, horizon 2030. A titre de comparaison, dans les pays riches, les recettes fiscales avoisinent 37% du PIB. Le Sénégal est à un effort fiscal très faible, dont la principale source provient de la taxe sur la valeur ajoutée, (peut-être, du fait de sa neutralité). Dans les pays comparables au Sénégal, comme par exemple, le Cap-Vert, le Ghana ou le Lesotho, le ratio impôts/PIB dépasse les 20%.Les gouvernants sérieux prennent de plus en plus conscience de l’importance de mobiliser leurs ressources financières intérieures avec des mesures relevant exclusivement de la souveraineté législative en vue de financer le développement économique et social. La mobilisation des potentiels fiscaux reste la seule voie de salut pour sortir les frêles États africains du sous-développement et de la dépendance. Seules les recettes fiscales procurent une base durable pour financer le développement, réduire la dépendance à l’égard de l’extérieur et de l’endettement, constituer un cadre pour les investissements. Au Sénégal, il existe une série de facteurs qui influent sur le civisme fiscal. Ces facteurs qui sous-tendent le comportement fiscal sont notamment d’ordre institutionnel. Les facteurs institutionnels, plus directement le président de la république, l’assemblée nationale et le gouvernement. Le modèle de gestion de ces derniers peut expliquer comment les citoyens perçoivent l’usage qui est fait de leurs impôts, ce qui influe sur leur motivation à les payer.

Les facteurs institutionnels susceptibles d’impacter le comportement fiscal des citoyens :En matière de démocratie, la première institution qu’est le président de la République a toujours gouverné dans des rapports de force disproportionnels avec usage de la puissance publique contre notamment les voix critiques, par le non-respect de la parole donnée, par des traitements différenciés des sénégalais et violences. L’assemblée nationale, étant la deuxième institution, approuve souvent des politiques et décisions unilatérales et partisanes, use des rapports de force disproportionnels, invectives et violences de députés. Le gouvernement, comme troisième institution ne suit que les mêmes rapports de force entamés plus haut, à même de piétiner les principes constitutionnels. Quant aux services publics, beaucoup de sénégalais ne sont pas satisfaits des projets politiques, économiques et sociaux du président de la République. Au niveau de la deuxième institution, à l’assemblée nationale, on constate la prévarication, des activités partisanes, le rôle et des missions dévoyées, le manque d’indépendance de l’institution. Les actions gouvernementales souvent revêtues de politiques partisanes, du favoritisme, de l’incompétence et prévarications. Enfin, la corruption, une pieuvre tentaculaire à tous les niveaux. La première institution du Sénégal est accusée dans plusieurs dossiers de corruptions, de manque de transparence dans ses actions. A l’assemblée nationale, plusieurs députés sont accusés de trafics et de corruptions.

Certains membres du gouvernement ont trempé dans des affaires de corruptions, accusés de pratiques de surfacturations et épinglés par des organes de contrôles. Tous ces imbroglios institutionnels donnent libre cours à la catastrophe et à l’échec d’un régime, fragilisant l’État et impactant directement les populations meurtries, notamment celles en déshérence. Les facteurs socioéconomiques cités plus haut et les facteurs administratifs (impôts et domaines et douanes) sont d’une importance cruciale mais au Sénégal, ils sont fortement dépendants des facteurs institutionnels. Sur les plans politique, économique et social, les conséquences sont significativement très négatives, qu’il s’agisse, des choix d’investissements, de la gestion des finances publiques ou de la répartition des richesses du pays. Incompétent dans sa fonction et inquiétant dans sa gestion, Macky Sall ne fera jamais du Sénégal un pays émergent. Il suffit d’être attentif au modèle économique prévalant dans le pays de la Terranga pour se rendre compte que le régime ne fait plus ou fait très peu de la politique économique. Il suffit notamment de porter un regard sur le coût et la qualité des infrastructures publiques. Les affidés du régime en place diront qu’ils construisent des infrastructures, mais ce boom des infrastructures, ces dernières années s’expliquent beaucoup plus par le déploiement des ressources externes (endettement) et moins par l’effort fiscal. Par ailleurs, je dénonce par ces lignes, avec véhémence le mensonge délivré par Monsieur Mansour Faye Ministre des Infrastructures et du désenclavement.

Lors de sa visite dans les chantiers du pont de Marsassoum dans le département de Sédhiou, le 27 avril 2021, devant les journalistes, Mansour Faye déclara ceci : « Une partie de la boucle du Boudhié est buttimée, nous sommes à la recherche de financements pour terminer la partie qui reste », (à retrouver sur YouTube). J’ai éprouvé la nausée quand j’ai entendu cette déclaration. Une déclaration empreinte de malhonnêteté ou d’ignorance. Il y a lieu de préciser que cette allégation est fausse. A la vérité, c’est l’axe Sédhiou Marsassoum qui est buttimé, cet axe se trouve dans le Diassing et pas dans le Boudhié. L’axe Sédhiou – Bambaly – Djirédji – Marsassoum, c’est là, la vraie et l’unique BOUCLE DU BOUDHIE non buttimée depuis l’existence. Une zone prolifère d’anacarde, de banane et de manques de toutes variété. En potentiel économique, c’est la zone la plus riche du département de Sédhiou. La tentation de faire le lien entre la boucle du Boudhié et la boucle du Diassing relève de la malhonnêteté ou de l’incompétence. Aujourd’hui, les populations du Boudhié se retrouvent encore entre le marteau de la manipulation et l’enclume des promesses non-tenues depuis l’indépendance du Sénégal.

Arouna SADIO Citoyen de BAMBALY, dans le Boudhié

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