Dans un contexte politique marqué par des spéculations sur d’éventuelles démissions au sein du Conseil Constitutionnel, le juriste Seybani Sougou clarifie la situation et affirme que l’élection présidentielle prévue pour le 25 février 2024 demeurera inchangée, même en cas de démission de trois membres du Conseil.
Une déclaration récente de Seybani Sougou, expert juridique basé à Paris, jette une lumière vive sur les spéculations entourant la stabilité de l’élection présidentielle. Même si des rumeurs font état de possibles démissions au sein du Conseil Constitutionnel, la décision de ce dernier, telle qu’interprétée par Sougou, semble catégorique.
Le Conseil Constitutionnel avait déjà été confronté à des questions de composition en 2021, lorsque trois de ses membres étaient dans l’incapacité de participer aux délibérations. À l’époque, le Conseil, alors amputé de trois membres, avait dû trancher sur sa capacité à fonctionner dans de telles circonstances. La décision n° 2-C-2021 du 20 juillet 2021 a clarifié la position du Conseil.
Selon Sougou, cette décision établit clairement que le Conseil Constitutionnel peut délibérer valablement avec quatre membres, même en cas de démission. L’article 8 de la décision, invoqué par Sougou, souligne que « pour éviter tout blocage et assurer le fonctionnement continu et régulier des institutions, le Conseil Constitutionnel, actuellement composé de quatre membres, doit délibérer ».
Cette affirmation de la stabilité du processus électoral arrive à un moment où des députés du Parti Démocratique Sénégalais (PDS) réclament une commission d’enquête parlementaire pour examiner l’irrecevabilité de la candidature de Karim Wade. Certains spéculent sur un possible report de l’élection présidentielle en raison d’un conflit d’intérêts impliquant deux membres du Conseil Constitutionnel.
Seybani Sougou martèle cependant que même en cas de démissions, l’élection se tiendra comme prévu le 25 février 2024. Cette position, basée sur l’interprétation rigoureuse de la décision du Conseil Constitutionnel, offre une perspective juridique rassurante sur la continuité du processus démocratique.
En conclusion, la clarté biblique des termes utilisés dans la décision du Conseil Constitutionnel, telle qu’analysée par Seybani Sougou, semble éliminer toute incertitude quant au maintien de l’élection présidentielle. Cela renforce la confiance dans la stabilité des institutions démocratiques face aux défis politiques en cours.
