Fermer le menu
DAKARMATINDAKARMATIN
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Economie
  • Société
  • International
  • Sport
  • Chroniques
  • People
Facebook X (Twitter) Instagram
Urgent
  • Les jeunes de Pastef prévoient d’emblaver plus de 380 hectares
  • Décès de l’ancien président nigérian Buhari
  • Nouveau règlement intérieur : vers une Assemblée nationale plus transparente et performante
  • Guerre Iran- Israel : Analyse d’ Alioune Aboutalib Lô, Dr en Relations internationales
  • Xi Jinping reçoit Ousmane Sonko : un nouveau cap pour la coopération sino-sénégalaise
  • Les travaux de l’autoroute Praia-Dakar-Abidjan bientôt lancés
  • Touba: Le gouverneur de Diourbel annonce la suspension de tous les chantiers non conformes
  • Le Sénégal vers une nouvelle ère de financement avec la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures
  • Autosuffisance en carotte, pomme de terre et oignon : le gouvernement est sur la bonne voie (Dg Arm)
  • Haute Cour de justice : Ismaila Madior Fall auditionné, ce jeudi, ses avocats espèrent un non-lieu
  • Ousmane Sonko à Davos : « L’Afrique est l’espace de croissance du XXIe siècle »
Facebook X (Twitter) Instagram
DAKARMATINDAKARMATIN
Bannière Dakar
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Economie
  • Société
  • International
  • Sport
  • Chroniques
  • People
DAKARMATINDAKARMATIN
Home»Actualités»Politique»La décentralisation intégrale mise à l’épreuve
Politique

La décentralisation intégrale mise à l’épreuve

Par Dakar Matin16 juin 2020Updated:17 juin 2020Aucun commentaire208 Vues
Facebook Twitter Pinterest LinkedIn WhatsApp Reddit Tumblr Email
Share
Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Email
Ecoutez l'article
Le décret pris par le chef de l’Etat, mercredi dernier, en Conseil des ministres, conférant aux préfets et sous-préfets la prérogative d’accorder le permis de construire, si les maires refusaient de satisfaire aux demandes, respecte le Code général des collectivités territoriales. Le seul bémol, selon un expert en décentralisation, cette possibilité pour les préfets de se saisir des libertés accordées aux maires remet au goût du jour la question de la décentralisation supposée pourtant intégrale.

Fortement affirmée par la loi et dans les discours officiels des autorités du pays, la décentralisation intégrale rencontre beaucoup de difficultés. Les textes sont en général très ambitieux mais la réalité est plus complexe. D’autant que le pouvoir central a transféré certaines de ses prérogatives aux collectivités locales, mais il semble vouloir garder la mainmise sur ces dernières. Sinon, comment comprendre ce nouveau décret pris par le chef de l’Etat, Macky Sall, mercredi dernier, en Conseil des ministres, accordant aux préfets et sous-préfets la possibilité d’autoriser la construction, si les maires n’étaient pas dans les dispositions de satisfaire aux demandes ?

En effet, de l’avis d’un expert en décentralisation, cette disposition remet au goût du jour la question d’une décentralisation qui n’est pas totale et complète. Comme explication, il dira que dans le Code général des collectivités territoriales, sur l’ensemble des libertés qui sont permises aux maires, il y a la possibilité si les maires n’arrivent pas à satisfaire les demandes, que les préfets s’en saisissent, puis approuvent. Ce qui veut dire que si le maire refuse d’exécuter une disposition voulue par l’Etat, le préfet qui est le représentant de l’Etat peut bien s’arroger le droit de l’exécuter.
Donnant l’exemple du budget, il explique qu’il y a le principe de l’annuité, qui doit obéir à des principes. Le Code donne ainsi la possibilité aux préfets de se saisir du budget et de l’approuver sans délibération pour qu’il puisse être exécuté et que les affaires ne soient pas compromises. Ce qui veut dire que le nouveau décret pris par le président Macky Sall, relativement à la prérogative désormais accordée aux autorités préfectorales de signer des autorisations de construire, ne viole pas les dispositions du Code générale des collectivités territoriales.

En réalité, le permis de construire fait partie des compétences qui ont été transférées aux maires dans le Code voté en 2013. Car, c’étaient les Domaines et les préfets qui accordaient le permis de construire. Pour autant, même si le législateur a prévu des dispositions pour ne pas bloquer le fonctionnement des institutions, il n’en demeure pas moins qu’il a été ouvert une voie aux maires. S’ils se sentent lésés, s’ils estiment qu’on a pris le pouvoir sur eux injustement, pour des raisons qui ne se justifiaient pas, ils peuvent saisir la Cour suprême, notamment la Chambre administrative de la Cour suprême pour constater l’abus d’autorité.
Toutefois, l’expert en décentralisation trouve que cette possibilité de faire recours aux préfets chaque fois que de besoin pour ne pas bloquer les choses, est compréhensible. Citant la France, il dira qu’on ne laisse pas aux maires la possibilité de faire ce qu’ils veulent. Il propose, tout de même que l’Etat, dans une démarche plus formelle et réglementaire, saisisse le Conseil d’Etat, même s’il admet qu’il peut bien y avoir des urgences où l’Etat ne peut pas saisir la Cour suprême pour dénoncer l’attitude d’un maire.
 
Partager Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Telegram Email
Dakar Matin

Articles similaires

Nouveau règlement intérieur : vers une Assemblée nationale plus transparente et performante

27 juin 2025

Conseil des ministres : les 5 points à retenir

25 juin 2025

Guerre en Iran : Le Sénégal rapatrie une cinquantaine de ses ressortissants via la Turquie

24 juin 2025

Visite officielle en Chine : Ousmane Sonko entame sa tournée à Hangzhou, dans la province du Zhejiang

21 juin 2025

Sommet Cedeoa : Le chef de l’Etat attendu à Abuja, ce samedi

21 juin 2025

Visite du PM Ousmane Sonko en Chine: Des rencontres prévues avec la communauté sénégalaise

20 juin 2025
En direct
Bannière
Plus lus

Les jeunes de Pastef prévoient d’emblaver plus de 380 hectares

14 juillet 2025140 Vues

Décès de l’ancien président nigérian Buhari

13 juillet 202537 Vues

Nouveau règlement intérieur : vers une Assemblée nationale plus transparente et performante

27 juin 202536 Vues

Les travaux de l’autoroute Praia-Dakar-Abidjan bientôt lancés

26 juin 202527 Vues

Le Sénégal vers une nouvelle ère de financement avec la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures

26 juin 202516 Vues

Bassirou Diomaye Faye attendu en Espagne pour la 4ᵉ Conférence internationale sur le financement du développement

26 juin 202510 Vues

Autosuffisance en carotte, pomme de terre et oignon : le gouvernement est sur la bonne voie (Dg Arm)

26 juin 20259 Vues

Guerre Iran- Israel : Analyse d’ Alioune Aboutalib Lô, Dr en Relations internationales

27 juin 20257 Vues

Haute Cour de justice : Ismaila Madior Fall auditionné, ce jeudi, ses avocats espèrent un non-lieu

26 juin 20257 Vues

Conseil des ministres : les 5 points à retenir

25 juin 20256 Vues

Xi Jinping reçoit Ousmane Sonko : un nouveau cap pour la coopération sino-sénégalaise

27 juin 20254 Vues
Ne ratez pas!
Economie

Les jeunes de Pastef prévoient d’emblaver plus de 380 hectares

Par Dakar Matin14 juillet 2025140 Vues

La Jeunesse patriotique du Sénégal (Jps), affiliée au parti Patriotes africains du Sénégal pour le…

Décès de l’ancien président nigérian Buhari

13 juillet 2025

Nouveau règlement intérieur : vers une Assemblée nationale plus transparente et performante

27 juin 2025

Guerre Iran- Israel : Analyse d’ Alioune Aboutalib Lô, Dr en Relations internationales

27 juin 2025

Xi Jinping reçoit Ousmane Sonko : un nouveau cap pour la coopération sino-sénégalaise

27 juin 2025

Les travaux de l’autoroute Praia-Dakar-Abidjan bientôt lancés

26 juin 2025

Touba: Le gouverneur de Diourbel annonce la suspension de tous les chantiers non conformes

26 juin 2025
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • YouTube
À propos de nous
À propos de nous

DakarMatin traite des principaux problèmes de notre temps sous un angle destiné aux spectateurs qui veulent en savoir plus sur le Sénégal en soulevant des sujets souvent ignorés par les médias grand public pour produire un contenu qui sort de l’ordinaire.
Ecrivez-nous: dakarmatin@gmail.com
Contact: (221) 33 825 25 17

Facebook X (Twitter) Pinterest YouTube WhatsApp
Derniers articles

Les jeunes de Pastef prévoient d’emblaver plus de 380 hectares

14 juillet 2025

Décès de l’ancien président nigérian Buhari

13 juillet 2025

Nouveau règlement intérieur : vers une Assemblée nationale plus transparente et performante

27 juin 2025

Guerre Iran- Israel : Analyse d’ Alioune Aboutalib Lô, Dr en Relations internationales

27 juin 2025
Les articles populaires

Refus d’acquiescement de Sonko : la grosse erreur du président du tribunal de Dakar

17 octobre 202359 346 Vues

Affaire Ousmane Sonko : Me Ciré Clédor donne les deux raisons pour lesquelles son client a suspendu sa grève de la faim

3 septembre 202354 245 Vues

Embargo sur le Mali: Les Groupements Economiques du Sénégal annoncent 1348 camions en souffrance à la frontière avec le Sénégal

3 février 202246 437 Vues

Séquestration de Sonko : L’indignation de la Communauté Internationale

29 mai 202332 963 Vues
© 2025 DAKARMATIN
  • WEB RADIO
  • Web TV
  • Reportages
  • Scandales d’Etat
  • Chroniques
  • Religion
  • Culture
  • People
  • Contributions
  • Autour du Micro
  • Carte Blanche
  • Actualité des régions
  • Nouvelles Technologies

Tapez ci-dessus et appuyez sur Entrée pour effectuer la recherche. Appuyez sur Esc pour annuler.