Dakar, le 26 mai 2020
A Monsieur le Procureur de la République
Serigne Bassirou GUEYE
Objet : Dénonciation d’infractions
Monsieur le Procureur de la République,
Nous, citoyens élisant tous domicile au siège du mouvement FRAPP/FRANCE DEGAGE, CONOCHAP, N°195-Scat Urbam, Dakar et dont les noms ci-joints, et ayant mandaté Alioune Ibnou Abatalib Sow,
Nous avons l’honneur d’attirer votre attention sur les faits suivants :
Dans la soirée du 14 mai 2020, un décret n°2020-964 en date du 17 avril 2020 circule sur les réseaux sociaux. Il intègre tous les éléments et mentions d’un décret authentique et porte une signature présentée comme celle du Président de la République Macky SALL.
Sur deux pages, le décret semble créer un «honorariat» au profit des anciens présidents du Conseil économique, social et environnemental (CESE) du Sénégal, avec pour chacun une quantité considérable d’avantages et d’honneurs injustifiés.
Face au scandale soulevé, la présidence de la République avait rapidement dénoncé un « faux décret » n°2020-964 du 17 avril 2020 à travers un communiqué revêtu des symboles de la République et signé par la cellule de communication de la présidence de la République.
Cette défense est aujourd’hui mise à mal par les nouveaux éléments qui confirment l’authenticité du décret n°2020-964 du 17 avril 2020.
Un tel mensonge porte une atteinte manifestement grave à la crédibilité des institutions et entache l’honneur de la République.
En conséquence, nous dénonçons tous les membres de la cellule de communication de la présidence de la République d’avoir commis publiquement les infractions suivantes :
• diffusion de fausses nouvelles punie par l’article 255 de la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal ;
• usurpation de titres et de fonctions que sanctionne l’article 226 de la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal ;
• faux en écriture publique sanctionné par l’article 132 de la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal ;
• faux commis dans certains documents administratifs en vertu de l’article 137 de la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal ;
• contrefaçon des sceaux de l’Etat en vertu de l’article 127 de la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal;
• trahison contre les institutions que sanctionne l’article 101 de la Constitution.
• trouble à l’ordre public.
Monsieur le Procureur, sous réserve de toute autre qualification que ces faits pourraient impliqués, Nous vous remercions de bien vouloir nous informer des suites que vous voudrez bien donner à cette affaire.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de nos salutations les plus respectueuses.
