FARBA est inculpé pour escroquerie sur deniers publics portant sur 31 milliards de FCFA, blanchiment de capitaux et association de malfaiteurs. En matière de gestion de deniers publics, le législateur sénégalais fait preuve d’une grande rigidité. En effet, l’article 140 du Code de procédure pénale encadre strictement les conditions de levée du mandat de dépôt, lequel est en principe obligatoire en la matière.
À titre exceptionnel, ce mandat peut être levé sur la base d’un rapport médical établi par un médecin expert commis par la justice, attestant que l’état de santé du détenu est incompatible avec son maintien en détention, y compris dans un centre hospitalier.
En d’autres termes, il ne suffit pas que le détenu soit atteint d’une maladie grave : il faut que son état soit absolument inconciliable avec les conditions carcérales ou même avec une prise en charge dans un centre hospitalier. À défaut, aucune libération ne peut être accordée, quelle que soit la gravité de la pathologie.
La jurisprudence sénégalaise est constante sur ce point. Ainsi, dans son arrêt n°25 du 17 février 2009, la chambre criminelle de la Cour suprême a censuré une décision de la Cour d’appel ayant accordé la liberté provisoire à Papa Amath Sané, poursuivi pour détournement de deniers publics. La Cour suprême a estimé que la Cour d’appel avait méconnu la portée de l’article 140 CPP, dès lors qu’elle s’était fondée sur la simple fragilité de l’état de santé du prévenu, sans démontrer que cet état était incompatible avec la détention, même en milieu hospitalier.
La même position a été réaffirmée en 2014 dans l’affaire Hamidou Diao : la Cour suprême a cassé une décision de mise en liberté, considérant que la chambre d’accusation avait violé l’article 140 CPP en levant le mandat de dépôt sans constater l’incompatibilité de l’état de santé avec la détention, même dans un milieu hospitalier.
Ainsi, au regard de la loi et de cette jurisprudence constante, le maintien en détention de FARBA apparaît juridiquement justifié, malgré les pressions médiatiques entourant son état de santé.
