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mercredi, avril 17, 2024
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Covid-19/ Dépistage massif : L’Agent judiciaire de l’Etat déclare la requête du Frapp « mal fondée »

par admin

Après avoir saisi la Cour suprême pour des dépistages massifs le FRAPP a reçu la réponse de l’Agent judiciaire de l’Etat qui a déclaré la requête « recevable dans la forme et mal fondée dans le fond ».

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« Par voie officielle en date du 29 avril 2020, l’agent judiciaire de l’État a signifié au mouvement Front pour la révolution anti-impérialiste populaire et panafricain (FRAPP), plus connu sous le nom de sa campagne « Pour la souveraineté monétaire FRANCE DEGAGE », aux fins de « déclarer la requête recevable en la forme et de la rejeter au fond comme mal fondée », a fait savoir le Frapp dans un communiqué.

Le même document indique que « Le FRAPP a signifié, aujourd’hui, son mémoire en réplique en rappelant à l’Agent Judiciaire de l’État (AJE) qu’un mémoire en défense qui admet la recevabilité de la requête doit répondre dans le fond aux moyens soulevés par l’autre partie en vue de montrer au juge que tous les arguments soulevés par l’autre partie sont inopérants. »

Par ailleurs, le Frapp considère qu’un: « État qui agit de la sorte, qui ne sait pas se défendre ni démontrer le bien-fondé de ses décisions surtout en matière sanitaire, doit être sanctionné »

Toutefois, les activistes attendent l’ordonnance du Président de la cour suprême qui devrait être prise sans délai.

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Covid-19/ Dépistage massif : L’Agent judiciaire de l’Etat déclare la requête du Frapp « mal fondée »

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Après avoir saisi la Cour suprême pour des dépistages massifs le FRAPP a reçu la réponse de l’Agent judiciaire de l’Etat qui a déclaré la requête « recevable dans la forme et mal fondée dans le fond ».

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« Par voie officielle en date du 29 avril 2020, l’agent judiciaire de l’État a signifié au mouvement Front pour la révolution anti-impérialiste populaire et panafricain (FRAPP), plus connu sous le nom de sa campagne « Pour la souveraineté monétaire FRANCE DEGAGE », aux fins de « déclarer la requête recevable en la forme et de la rejeter au fond comme mal fondée », a fait savoir le Frapp dans un communiqué.

Le même document indique que « Le FRAPP a signifié, aujourd’hui, son mémoire en réplique en rappelant à l’Agent Judiciaire de l’État (AJE) qu’un mémoire en défense qui admet la recevabilité de la requête doit répondre dans le fond aux moyens soulevés par l’autre partie en vue de montrer au juge que tous les arguments soulevés par l’autre partie sont inopérants. »

Par ailleurs, le Frapp considère qu’un: « État qui agit de la sorte, qui ne sait pas se défendre ni démontrer le bien-fondé de ses décisions surtout en matière sanitaire, doit être sanctionné »

Toutefois, les activistes attendent l’ordonnance du Président de la cour suprême qui devrait être prise sans délai.

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