jeudi, octobre 3, 2024
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L’Assemblée saisie pour prolonger le couvre feu

par admin

Légalement la durée du couvre feu décrété par le chef de l’Etat ne peut excéder 12 jours. C est pourquoi le chef de l’Etat a déposé depuis hier le projet de loi dit d’habilitation devant le bureau de l’Assemblée nationale. Si le parlement le rejette, le couvre s’estompe.

Si en revanche, l’Assemblée l’adopte, le Président pourra se substituer au législateur pour prendre des ordonnances sur un domaine relevant de la loi, cela pour une durée de trois mois.

Ainsi donc, l’Assemblée va l’habiliter à proroger l’état d’urgence durant ses trois mois. En début de semaine, la conférence des présidents va se réunir pour décider de la date de l’examen et de l’adoption de ce projet oh combien important.

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Légalement la durée du couvre feu décrété par le chef de l’Etat ne peut excéder 12 jours. C est pourquoi le chef de l’Etat a déposé depuis hier le projet de loi dit d’habilitation devant le bureau de l’Assemblée nationale. Si le parlement le rejette, le couvre s’estompe.

Si en revanche, l’Assemblée l’adopte, le Président pourra se substituer au législateur pour prendre des ordonnances sur un domaine relevant de la loi, cela pour une durée de trois mois.

Ainsi donc, l’Assemblée va l’habiliter à proroger l’état d’urgence durant ses trois mois. En début de semaine, la conférence des présidents va se réunir pour décider de la date de l’examen et de l’adoption de ce projet oh combien important.

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