L’Assemblée nationale se penche cet après midi sur l’examen de la loi organique N°01/2020 abrogeant et remplaçant la loi organique N°2011-15 du 8 juillet 2011 relative aux lois de finances qui est modifiée par la loi organique N°2016-34 du 23 décembre 2016. À cet effet, le ministre des finances et du budget a donné les explications sur l’importance et la pertinence de cette nouvelle loi soumise aux parlementaires.
Avant les discussions, le ministre Abdoulaye Daouda Diallo a mesuré l’importance d’adopter cette loi nouvelle qui sera par ailleurs, suivie de la signature de plusieurs décrets, d’arrêtés, de circulaires et d’instructions, pour fixer les règles de gestion budgétaire de l’État, les attributions des nouveaux acteurs, les modalités et procédures de préparation et d’exécution budgétaire.
« Cette loi, constitue la charpente autour de laquelle sera désormais bâtie l’architecture de l’État en matière de gestion des finances », clarifiera le ministre des finances.
En outre, il précisera que les réformes de cette loi devraient entrer en vigueur depuis le 1er janvier 2017, mais il y’avait un report résultant d’une décision prise par les ministres en charge des finances des pays de l’UEMAO en novembre 2016, au regard des résultats très mitigés de l’évaluation conduite par la commission de l’Union sur l’état de la transpiration et de la mise en application des directives communautaires.
Cette loi vient donc influer sur les règles afférentes à la gestion budgétaire de l’État, à la comptabilité générale et patrimoniale mais aussi à la déconcentration de l’ordonnancement…
Elle est soumise présentement, à l’appréciation des députés pour vote.