• Qui sommes-nous?
  • Reserver un espace publicitaire
  • Contact
DAKARMATIN
  • Accueil
  • Actualités
    • Voir Tout
    • Carte blanche
    • CENOZO : Journalisme d'investigation en Afrique de l'Ouest
    • Contributions
    • Culture
    • Economie
    • Il vaut mieux en rire!
    • International
    • La tanière des lions
    • Nouvelles Technologies
    • Politique
    • Religion
    • Scandales d'Etat
    • Société
    • Sport
    • Yako wakhone
    Vidéo …. Inondations : Le drame des populations

    Inondations à Keur Massar Nord : Plus de 100 maisons sous les eaux

    Ngouda Mboup à Ismaila Madior Fall : « Macky Sall a épuisé ses deux cartouches »

    Le HCCT et le CESE pouvaient être regroupés en une « Assemblée Sociale et des Territoires ».

    Pr Ngouda Mboup: « pour éviter un blocage, le PR Macky doit appeler en consultation Wade, Khalifa Sall et Sonko »

    Pr Ngouda Mboup: « pour éviter un blocage, le PR Macky doit appeler en consultation Wade, Khalifa Sall et Sonko »

    Les scandales d’une législature

    Pr Ousmane Sène : « la cohabitation est bonne pour la démocratie, mais …»

    Photos-Pendant ce temps, la Coalition Yewwi-Wallu  s’occupent de Tambacounda

    Ngouda Mboup : « Ousmane Sonko a deux avantages et un inconvénient »

    Inondations à Dakar: un troisième corps repêché en face de la gendarmerie du Front de terre

    Inondations à Dakar: un troisième corps repêché en face de la gendarmerie du Front de terre

    Trending Tags

    • Web TV
      • Voir Tout
      • Autour du Micro
      • Autres Vidéos
      • Emissions de Pape Alé
      • Reportages
      Reportage France 24 : Cette jeunesse derrière Sonko qui aspire au changement

      Reportage France 24 : Cette jeunesse derrière Sonko qui aspire au changement

      Jour de scrutin : Macky Sall se félicite de la démocratie sénégalaise….

      Jour de scrutin : Macky Sall se félicite de la démocratie sénégalaise….

      Audio-Commissaire Boubacar Sadio appelle les sénégalais à voter pour l’intercoalition Wallu-Yewwi et donne les raisons

      Audio-Commissaire Boubacar Sadio appelle les sénégalais à voter pour l’intercoalition Wallu-Yewwi et donne les raisons

      Comment Alassane Ouattara , Macky Sall s’enrichissent sur le sang des maliens: Les terribles révélations de Chris Yapi

      Comment Alassane Ouattara , Macky Sall s’enrichissent sur le sang des maliens: Les terribles révélations de Chris Yapi

      Audio-Ismaéla Madior Fall et le troisiéme mandat : Tel un caméléon

      Audio-Ismaéla Madior Fall et le troisiéme mandat : Tel un caméléon

      Aly Ngouille Ndiaye  » Macky ne peut pas briguer un troisième mandat « 

      Aly Ngouille Ndiaye  » Macky ne peut pas briguer un troisième mandat « 

      Documentaire sur les événements du 23 Juin 2011

      Documentaire sur les événements du 23 Juin 2011

      Barthélémy Diaz à la diaspora  » Le 08 Juin envahissez les consulats c’est le début du combat  contre un troisième mandat ….. »

      Barthélémy Diaz à la diaspora  » Le 08 Juin envahissez les consulats c’est le début du combat contre un troisième mandat ….. »

      Vidéo-100 Jours à la tête de la mairie de Dakar : Barthélémy Diaz nourrit l’espoir..

      Vidéo-100 Jours à la tête de la mairie de Dakar : Barthélémy Diaz nourrit l’espoir..

    • Chroniques
      • Voir Tout
      • Carte Blanche
      • L’œil du Citoyen
      • Les posts d'Adama Gaye
      • Wax Deug
      François Mankabou, “le Vieux gradé” cité dans l’affaire des “Forces Spéciales” est mort

      Mort de François MANCABOU : un crime d’état commis par un régime assassin, aux abois Par Seybani Sougou

      Ismaïla Madior Fall sur la question du troisième mandat : «je n’en parle plus »

      Ismaëla Madior Fall : un bouffon au service de la falsification du Droit

      Sénégal: Les hoquets d’un effondrement national, par ADAMA GAYE

      Sénégal: Les hoquets d’un effondrement national, par ADAMA GAYE

      Mackyberg, l’homme qui veut tuer les réseaux sociaux, par ADAMA GAYE

      Mackyberg, l’homme qui veut tuer les réseaux sociaux, par ADAMA GAYE

      La Mecque, la moralité et le bon sens…Par Adama Gaye*

      La Mecque, la moralité et le bon sens…Par Adama Gaye*

      Election Présidentielle USA : Le basculement d’un monde ! Par Adama Gaye*

      RFI, France24, le Mali et…Malpass

    • Scandales d’Etat
    • Yako wakhone
    • People
    • Contact
    Pas de résultats
    Voir tous les résultats
    • Accueil
    • Actualités
      • Voir Tout
      • Carte blanche
      • CENOZO : Journalisme d'investigation en Afrique de l'Ouest
      • Contributions
      • Culture
      • Economie
      • Il vaut mieux en rire!
      • International
      • La tanière des lions
      • Nouvelles Technologies
      • Politique
      • Religion
      • Scandales d'Etat
      • Société
      • Sport
      • Yako wakhone
      Vidéo …. Inondations : Le drame des populations

      Inondations à Keur Massar Nord : Plus de 100 maisons sous les eaux

      Ngouda Mboup à Ismaila Madior Fall : « Macky Sall a épuisé ses deux cartouches »

      Le HCCT et le CESE pouvaient être regroupés en une « Assemblée Sociale et des Territoires ».

      Pr Ngouda Mboup: « pour éviter un blocage, le PR Macky doit appeler en consultation Wade, Khalifa Sall et Sonko »

      Pr Ngouda Mboup: « pour éviter un blocage, le PR Macky doit appeler en consultation Wade, Khalifa Sall et Sonko »

      Les scandales d’une législature

      Pr Ousmane Sène : « la cohabitation est bonne pour la démocratie, mais …»

      Photos-Pendant ce temps, la Coalition Yewwi-Wallu  s’occupent de Tambacounda

      Ngouda Mboup : « Ousmane Sonko a deux avantages et un inconvénient »

      Inondations à Dakar: un troisième corps repêché en face de la gendarmerie du Front de terre

      Inondations à Dakar: un troisième corps repêché en face de la gendarmerie du Front de terre

      Trending Tags

      • Web TV
        • Voir Tout
        • Autour du Micro
        • Autres Vidéos
        • Emissions de Pape Alé
        • Reportages
        Reportage France 24 : Cette jeunesse derrière Sonko qui aspire au changement

        Reportage France 24 : Cette jeunesse derrière Sonko qui aspire au changement

        Jour de scrutin : Macky Sall se félicite de la démocratie sénégalaise….

        Jour de scrutin : Macky Sall se félicite de la démocratie sénégalaise….

        Audio-Commissaire Boubacar Sadio appelle les sénégalais à voter pour l’intercoalition Wallu-Yewwi et donne les raisons

        Audio-Commissaire Boubacar Sadio appelle les sénégalais à voter pour l’intercoalition Wallu-Yewwi et donne les raisons

        Comment Alassane Ouattara , Macky Sall s’enrichissent sur le sang des maliens: Les terribles révélations de Chris Yapi

        Comment Alassane Ouattara , Macky Sall s’enrichissent sur le sang des maliens: Les terribles révélations de Chris Yapi

        Audio-Ismaéla Madior Fall et le troisiéme mandat : Tel un caméléon

        Audio-Ismaéla Madior Fall et le troisiéme mandat : Tel un caméléon

        Aly Ngouille Ndiaye  » Macky ne peut pas briguer un troisième mandat « 

        Aly Ngouille Ndiaye  » Macky ne peut pas briguer un troisième mandat « 

        Documentaire sur les événements du 23 Juin 2011

        Documentaire sur les événements du 23 Juin 2011

        Barthélémy Diaz à la diaspora  » Le 08 Juin envahissez les consulats c’est le début du combat  contre un troisième mandat ….. »

        Barthélémy Diaz à la diaspora  » Le 08 Juin envahissez les consulats c’est le début du combat contre un troisième mandat ….. »

        Vidéo-100 Jours à la tête de la mairie de Dakar : Barthélémy Diaz nourrit l’espoir..

        Vidéo-100 Jours à la tête de la mairie de Dakar : Barthélémy Diaz nourrit l’espoir..

      • Chroniques
        • Voir Tout
        • Carte Blanche
        • L’œil du Citoyen
        • Les posts d'Adama Gaye
        • Wax Deug
        François Mankabou, “le Vieux gradé” cité dans l’affaire des “Forces Spéciales” est mort

        Mort de François MANCABOU : un crime d’état commis par un régime assassin, aux abois Par Seybani Sougou

        Ismaïla Madior Fall sur la question du troisième mandat : «je n’en parle plus »

        Ismaëla Madior Fall : un bouffon au service de la falsification du Droit

        Sénégal: Les hoquets d’un effondrement national, par ADAMA GAYE

        Sénégal: Les hoquets d’un effondrement national, par ADAMA GAYE

        Mackyberg, l’homme qui veut tuer les réseaux sociaux, par ADAMA GAYE

        Mackyberg, l’homme qui veut tuer les réseaux sociaux, par ADAMA GAYE

        La Mecque, la moralité et le bon sens…Par Adama Gaye*

        La Mecque, la moralité et le bon sens…Par Adama Gaye*

        Election Présidentielle USA : Le basculement d’un monde ! Par Adama Gaye*

        RFI, France24, le Mali et…Malpass

      • Scandales d’Etat
      • Yako wakhone
      • People
      • Contact
      Pas de résultats
      Voir tous les résultats
      DAKARMATIN
      Pas de résultats
      Voir tous les résultats
      Accueil Actualités Société

      Cour suprême: les avocats de Tahibou Ndiaye détruisent le jugement de la Crei

      admin par admin
      16 janvier 2020 - 14:52
      in Société
      14
      Cour suprême: les avocats de Tahibou Ndiaye détruisent le jugement de la Crei
      11
      VUES
      Partager sur FacebookPartager sur Twitter

      La Cour suprême a statué sur le pourvoi en Cassation de l’ancien Directeur du Cadastre, Tahibou Ndiaye, ce jeudi 16 janvier 2020.  

      Les avocats du mis en cause, dans leur observations après lecture de la mémoire, ont fait des observations pour demander la cassation de la décision de la Crei.  

       Me Pape Samba Sow d’apporter des précisions, particulièrement dans les disposition 162- 163-10 alinéa 2. Selon lui,  »la Cour a choisi de retenir la valeur actuelle des biens. L’origine c’est ce que l’on recherche. Demander à Tahibou Ndiaye de justifier la valeur de 3 milliards CFA à la valeur actuelle, c’est une violation. La disposition de 163.10 alinéa 2, a été violée pour tous les dispositifs ».  

      Pour Me Demba Ciré Bathily, l’article  L363 du Code de procédure pénal, a été clair.  »Tous les actee qui ont été posés sont faits en violation de la loi. Plus grave cette décision doit être cassée ».  

      Prenant la parole, Me Borso Pouye plaide pour la même cause. « Au niveau de l’instruction, s’agissant de la confiscation de biens, la loi est très claire. Il n’est pas possible d’ordonner la confiscation de la totalité des bien d’une personne lorsque celle-ci est mariée », avance-t-elle. 

      Me Abdrahmane Sow vient en appui:  »nous avons suivi cette procédure pendant tout ce temps. On ne saurait parler de complice sans parler de l’article 46 qui exige à ce qu’un acte soit concomitante. Depuis 1948, 82 ans, une abstention ne saurait être constitutive d’une complicité. La Cour elle même a dit que l’attribution est illégale. On me demande de justifier un patrimoine. La Cour elle même dit que l’évaluation est erronée. Comment peut on demander de justifier quelque chose qui est erroné. Il y a un problème de base. Il y’a une discrimination que la Cour a opérée. C’est une violation de la loi. Les question posée, c’est des questions d’appréciation. On n’est pas dans une appréciation. Il y’a une présomption de culpabilité. 

      Poursuivant, la robe noire rappelle:  » voilà  6 mois durant, on lui interdit de parler à sa femme. Des demandes ont été déposées. On lui viole tous ces droits » a-t-il plaidé avant de demander l’annulation de cet arrêté pour excès de pouvoir.  

      Les avocats de l’État, Mes Yerim Thiam, Moussa Félix Sow et Cie ont demandé par contre le maintien de la décision de la Crei.  

      apparenté Posts

      Vidéo …. Inondations : Le drame des populations
      A la Une

      Inondations à Keur Massar Nord : Plus de 100 maisons sous les eaux

      7 août 2022
      Inondations à Dakar: un troisième corps repêché en face de la gendarmerie du Front de terre
      Société

      Inondations à Dakar: un troisième corps repêché en face de la gendarmerie du Front de terre

      7 août 2022
      Suite aux fortes pluies enregistrées ce vendredi 05 août 2022 : le ministre de l’intérieur annonce le déclenchement du Plan ORSEC
      A la Une

      Inondations à Dakar : 2 nouveaux décès annoncés ce samedi

      6 août 2022

      Comments 14

      1. replica watch says:
        2 ans ago

        637729 108893hey, your internet website is outstanding. We do appreciate your work 220521

        Répondre
      2. 토토 says:
        2 ans ago

        907595 101905What a lovely weblog. I will definitely be back once again. Please preserve writing! 442382

        Répondre
      3. nằm mơ thấy ốc đánh con gì says:
        2 ans ago

        138325 316391Wow, incredible blog structure! How lengthy have you ever been blogging for? you made running a blog look simple. The full appear of your site is fantastic, nicely the content! 472185

        Répondre
      4. CI/CD says:
        2 ans ago

        671222 755072Your writing style has been amazed me. Thanks, very great post. 133440

        Répondre
      5. DevSecOps says:
        2 ans ago

        405002 482047Just wanna comment that you have a really nice site, I the style and design it truly stands out. 251862

        Répondre
      6. La Quinta Tow Truck says:
        1 an ago

        202633 373291Cpr KIts quite great read you know alot about this topic i see! 166734

        Répondre
      7. world market darknet link says:
        1 an ago

        832387 109524Excellent aid from this blog! Thanks alot for the details I necessary 662499

        Répondre
      8. W88 says:
        1 an ago

        75438 201670This style is steller! You most undoubtedly know how to maintain a reader entertained. Between your wit and your videos, I was almost moved to start my own blog (properly, almostHaHa!) Fantastic job. I really loved what you had to say, and a lot more than that, how you presented it. Too cool! 885814

        Répondre
      9. ซ่อมรถบรรทุก says:
        11 mois ago

        161183 324711A thoughtful opinion and tips Ill use on my web page. Youve naturally spent some time on this. Effectively carried out! 380858

        Répondre
      10. magic mushrooms usa says:
        10 mois ago

        841553 870190As I website possessor I believe the content material here is really fantastic , regards for your efforts. 858508

        Répondre
      11. Cyber Security in banking says:
        9 mois ago

        680578 418099Aw, this was a extremely nice post. In concept I wish to put in writing like this moreover ?taking time and precise effort to make an superb write-up?but what can I say?I procrastinate alot and definitely not appear to get 1 thing done. 118577

        Répondre
      12. Mac Plumadore says:
        6 mois ago

        Very nice pattern and excellent content , practically nothing else we want : D.

        Répondre
      13. mediforte.pl says:
        5 mois ago

        626945 108576Normally I dont read this kind of stuff, but this was actually fascinating! 450031

        Répondre
      14. ถาดกระดาษ says:
        2 mois ago

        7477 953992Good read, I just passed this onto a colleague who was performing some research on that. And he really bought me lunch as I discovered it for him smile So let me rephrase that: Thank you for lunch! 219933

        Répondre

      Laisser un commentaire Annuler la réponse

      Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

      Restez connecté

      • 160.1k Fans

      Derniers articles

      Vidéo …. Inondations : Le drame des populations

      Inondations à Keur Massar Nord : Plus de 100 maisons sous les eaux

      7 août 2022 - 14:28
      Ngouda Mboup à Ismaila Madior Fall : « Macky Sall a épuisé ses deux cartouches »

      Le HCCT et le CESE pouvaient être regroupés en une « Assemblée Sociale et des Territoires ».

      7 août 2022 - 14:02
      Pr Ngouda Mboup: « pour éviter un blocage, le PR Macky doit appeler en consultation Wade, Khalifa Sall et Sonko »

      Pr Ngouda Mboup: « pour éviter un blocage, le PR Macky doit appeler en consultation Wade, Khalifa Sall et Sonko »

      7 août 2022 - 13:56
      Les scandales d’une législature

      Pr Ousmane Sène : « la cohabitation est bonne pour la démocratie, mais …»

      7 août 2022 - 13:51

      DAKARMATIN

      DakarMatin est un site d'information continu juste et vrai

      Suivez-nous sur vos réseaux préférés

      Les Rubriques

      • A la Une
      • Actualités
      • Autour du Micro
      • Autres Audios
      • Autres Vidéos
      • Carte Blanche
      • Carte blanche
      • CENOZO : Journalisme d'investigation en Afrique de l'Ouest
      • Chronique de Pape Alé
      • Chroniques
      • Chroniques de Mody Niang
      • COMMUNIQUES
      • Contributions
      • Culture
      • Economie
      • Emissions de Pape Alé
      • Il vaut mieux en rire!
      • International
      • L’œil du Citoyen
      • La tanière des lions
      • Lamb
      • Les posts d'Adama Gaye
      • non classées
      • Nouvelles Technologies
      • People
      • Politique
      • Religion
      • Reportages
      • Revue de Presse en Français
      • Revue de Presse en Wolof
      • Scandales d'Etat
      • SENELEC
      • Société
      • Sport
      • Var
      • Vidéos de Dakarmatin
      • Wax Deug
      • Yako wakhone

      Contactez-nous

      Tél. : 33 825 25 17
      E-mail : dakarmatin@gmail.com
      • Qui sommes-nous?
      • Reserver un espace publicitaire
      • Contact

      © 2020 Copyright DAKARMATIN

      Pas de résultats
      Voir tous les résultats
      • Accueil
      • Actualités
      • Web TV
      • Chroniques
      • Scandales d’Etat
      • Yako wakhone
      • People
      • Contact

      © 2020 Copyright DAKARMATIN

      Envoyer