L’opposition a bel et bien le droit de réclamer le projet de loi de règlement. C’est du moins ce qu’on peut retenir de la déclaration de Birahim Seck du Forum Civil. « La posture du Groupe parlementaire Yewwi Askan Wi, demandant la mise à disposition de la loi de règlement et des documents qui l’accompagnent, est tout à fait républicaine », affirme-t-il. Birahim Seck fonde ses dires sur l’article 62 de la loi organique qui stipule que « le projet de loi de règlement est déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale et distribué au plus tard le jour de l’ouverture de la session ordinaire de l’année suivant celle de l’exécution du budget auquel il se rapporte. Il est accompagné de documents prévus aux articles 49 et 50 de la loi de 2020 ».
Birahim Seck considère ainsi que « le Groupe parlementaire BBY pouvait s’abstenir de sortir le communiqué d’hier ». « D’ailleurs, en rappelant la date de dépôt pour le projet de loi de règlement 2021, le Groupe parlementaire BBY n’en a pas fait autant pour 2018, 2019 et 2020 », poursuit-il. Birahim Seck appelle le « gouvernement à s’expliquer les causes du retard » dans la disponibilité de ladite loi. Le coordonnateur du Forum Civil demande enfin à « chaque partie prenante de s’acquitter de ses obligations dans les formes et les délais légaux ».
Disponibilité du projet de loi de règlement : Birahim Seck donne raison à l’opposition
