Bassirou Diomaye Faye ne peut rien faire sans procéder aux réformes constitutionnelles. En Conseil des ministres, le président a évoqué une révision constitutionnelle Sans préciser si ce sera par voie parlementaire ou référendaire. Dans les deux cas, il aura besoin d’un compromis avec la majorité. Peut-être que c’est l’objet de l’audience qu’il a accordée au président de l’Assemblée nationale. Une question se pose : A-t-il consulté Amadou Mame Diop pour un référendum pour éviter le blocage de ses réformes par Benno qui se braque.
Le président de la République vient de boucler cent jours à la tête du pays. Il est attendu sur beaucoup de sujets dont ceux relatifs aux réformes de la justice et des institutions. Lors du Conseil des ministres du mercredi 10 juillet 2024, Bassirou Diomaye Faye a annoncé que dans le cadre du «Projet de transformation systémique du Sénégal», il s’agit de s’inscrire dans «l’engagement primordial à asseoir un Etat de droit, une République exemplaire et une Nation solidaire à travers des institutions fortes et une justice crédible qui agrée le Peuple sénégalais au nom duquel elle est rendue». Dans ce sens, il a demandé «au Premier ministre, au ministre de la Justice et aux ministres concernés de lui proposer un calendrier de mise en œuvre des réformes du secteur de la justice en droite ligne du programme législatif du Gouvernement», soulignant que «cet agenda législatif doit viser notamment la révision de la Constitution et des Codes spécifiques».
La voie parlementaire et la dictée de Benno
Alors, curiosité : Le chef de l’Etat n’a pas donné un délai. Et puis, cette révision de la Constitution ne peut se faire sans une majorité assurée. L’article 103 de la Constitution dispose : «L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République et aux députés. Le Premier Ministre peut proposer au président de la République une révision de la Constitution. Le projet ou la proposition de révision de la Constitution est adopté par l’Assemblée nationale selon la procédure prévue à l’article 71 de la présente Constitution. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet ou la proposition n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre à l’Assemblée nationale. Dans ce cas, le projet ou la proposition n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes (3/5) des suffrages exprimés.» Or, c’est Benno bokk yaakaar qui contrôle aujourd’hui l’Assemblée, sauf à sortir un coup de génie pour lui arracher des élus. Voilà pourquoi Diomaye Faye n’a pas une grande marge de manœuvre pour la voie parlementaire surtout.
Diomaye a-t-il consulté le président de l’Assemblée pour un référendum ?
L’autre possibilité qui s’offre au président Faye, c’est tout simplement de prendre la voie référendaire. Etant entendu que l’Assemblée ne peut être dissoute avant septembre. Cependant, confient des juristes qui ne veulent pas en parler à ce stade, le cas échéant, «les institutions seraient, de fait, dissoutes». Mais l’article 87 de la Constitution précise dans tous les cas que «le mandat des députés n’expire qu’à la date de la proclamation de l’élection des membres de la nouvelle Assemblée nationale». Le scénario redouté d’un référendum se trouve dans l’article 51 de la Constitution qui dispose : «Le Président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du président de l’Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel, soumettre tout projet de loi constitutionnelle au référendum. Il peut, sur proposition du Premier Ministre et après avoir recueilli l’avis des autorités indiquées ci-dessus, soumettre tout projet de loi au référendum.» Alors, Amadou Mame Diop a-t-il été consulté pour un référendum ? Grosse interrogation. Le président de la République pourrait édifier les Sénégalais sur cette question ce samedi, lors de son face à face avec la presse nationale.
«Compromis inévitable»
L’un dans l’autre schéma, Diomaye Faye est condamné à faire valoir le grand jeu, un «compromis inévitable» avec l’opposition majoritaire, comme l’a souligné l’ancien parlementaire Alioune Souaré. Dans un contexte de blocage – le mot n’est pas fort – puisque la majorité a fait annuler le Débat d’orientation budgétaire et le Premier ministre conditionne sa Déclaration de politique générale (Dpg) à la mise à jour du Règlement intérieur seul le dialogue institutionnel peut éviter des crises. Et c’est le sens de l’audience que le chef de l’Etat a accordée hier au président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop. Si rien n’a encore suinté de cette entrevue, l’hypothèse d’un accord avec Benno est avancée pour faire passer certaines réformes constitutionnelles par voie parlementaire. A partir de ce moment, l’article 71 dispose qu’«après son adoption par l’Assemblée nationale à la majorité absolue des suffrages exprimés, la loi est transmise sans délai au président de la République pour promulgation». Au pouvoir de trouver encore cette «majorité absolue».
