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lundi, avril 15, 2024
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Convention fiscale de non double imposition: le Sénégal déchire son accord avec l’Île Maurice

par pierre Dieme
Macky discours

Les multiples dénonciations de Dakar servaient donc à préparer la partie mauricienne. Le Sénégal a en effet mis fin à sa convention fiscale avec Maurice, qui lui a couté 150 milliards de F Cfa de perte fiscale depuis 2004. Cette décision de Dakar, prise en début d’année dans la plus grande discrétion, intervient alors que le débat fait rage sur l’impact du paradis fiscal insulaire sur les économies en développement. Mais elle intervient surtout à l’orée de l’exploitation des ressources pétrolières et gazières dans notre pays qui, selon les experts, aurait pu faire perdre plusieurs centaines de milliards comme ceux enregistrés durant ces 17 dernières années, si rien n’était fait. 
 
 
 
Ça y est, la convention de non double imposition entre le Sénégal et l’Île Maurice signée en 2002 n’existe plus. Selon le très sérieux Consortium international des journalistes d’investigation (Icij), Dakar a unilatéralement décidé en début d’année de mettre fin à son Traité de double non-imposition (Dta). L’importante décision, prise sans fanfare, vient d’être portée à l’attention des autorités fiscales de la région. Il faut dire que Dakar a enchainé les menaces à propos de cette convention. Le Sénégal avait précédemment menacé d’annuler le traité si certaines conditions n’étaient pas remplies, alléguant que l’accord, signé en 2004, lui avait coûté pas moins de 257 millions de dollars (environ 150 milliards F Cfa) de recettes fiscales perdues sur 17 ans. «Le problème avec cette convention fiscale est qu’elle était déséquilibrée», a déclaré Maguèye Boye, un fonctionnaire fiscal sénégalais au Consortium international des journalistes d’investigation. Côté mauricien, l’autorité fiscale et la commission des services financiers de Maurice n’ont pas répondu aux questions de l’Icij.
 
 
 
Maurice, pour éviter de payer des impôts
 
 
En juillet 2019, l’Icij et des journalistes de 18 pays ont publié Mauritius Leaks, qui montrait comment des sociétés multinationales, souvent aidées par de grandes sociétés comptables et de conseil comme Kpmg, utilisaient Maurice pour éviter de payer des impôts dans certains des pays les plus pauvres du monde. Dans l’enquête sur les fuites en Afrique de l’Ouest en 2018, l’Icij a révélé qu’un géant canadien de l’ingénierie avait évité de payer jusqu’à 8,9 millions de dollars d’impôts au Sénégal avec l’aide d’une société écran à Maurice.
Selon les informations, la décision du Sénégal a surpris les responsables à travers l’Afrique, y compris certains traités en cours de renégociation avec le gouvernement de Port-Louis. 
Mais Maurice doit peut-être se préparer au pire, l’Icij qui s’est entretenu avec des responsables de la Zambie, du Lesotho, de l’Ouganda et de la République du Congo, révèle également que ces derniers cherchent à modifier les traités avec Maurice parce que les accords actuels coûtent aux pays les plus pauvres des millions de dollars de recettes fiscales perdues chaque année. «Je n’étais pas au courant de l’évolution», a déclaré un négociateur du Lesotho à l’Icij à propos de la décision sénégalaise. 
Un responsable sénégalais qui a souhaité garder l’anonymat a déclaré à l’Icij qu’il était important d’annuler le traité avec Maurice dès que possible car les récentes découvertes de pétrole et de gaz apporteront un afflux d’investissements dans le pays. «Les sociétés de ressources naturelles ont fait un usage large – et souvent abusif – des sociétés offshore à Maurice», a déclaré le responsable sénégalais. 
La décision du Sénégal est une décision rare dans le monde ‘’têtu’’ des négociations de conventions fiscales. «C’est un gros problème», a déclaré un chercheur fiscal à l’administration fiscale du Malawi qui n’avait pas la permission de parler publiquement. «Cela nous dit que les Dta avec Maurice privent beaucoup d’autres pays africains de revenus importants.»
«J’ai le sentiment que cela déclenchera une vague de réactions similaires, surtout maintenant qu’il y a beaucoup plus de prise de conscience de la façon dont les pays africains perdent à travers les Dta avec des paradis fiscaux comme Maurice.»
Rappelons qu’en 17 ans d’existence, le Sénégal a perdu près de 150 milliards de francs de recettes fiscales à cause de cette convention, selon les estimations des experts. Aussi, la convention a été plus profitable à l’Île Maurice qu’à notre pays. 
Aussi, dit-on, notre pays aurait pu perdre plusieurs centaines de milliards comme ceux enregistrés durant ces 17 dernières années si rien n’était fait. C’est conscient de cela que le Président Macky Sall avait instruit, l’année dernière, le ministre des Affaires étrangères, Amadou Ba, de dénoncer cette convention.
 
 
 
 
Sidy Djimby NDAO

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