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      Conseil Constitutionnel: le mandat du Président Pape Oumar Sakho expire ce 11 août à minuit

      pierre Dieme par pierre Dieme
      10 août 2022 - 15:43
      in A la Une, Société
      4
      Conseil Constitutionnel: le mandat du Président Pape Oumar Sakho expire ce 11 août à minuit
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      Le mandat de Pape Oumar Sakho, président du Conseil constitutionnel arrive à son terme ce jeudi 11 août à 00 heure. A partir de cette date, le juge Pape Oumar Sakho ne pourra plus siéger devant cette Cour ni participer aux délibérations.  

      « Pape Oumar Sakho a été nommé président du Conseil Constitutionnel en 2016 pour un mandat de 6 ans », rappelle le constitutionnaliste Ngouda Mboup qui s’empresse de souligner que ce mandat est «non renouvelable».

      Une procuration qui s’achève ce «11 août 2022 à partir de minuit», en à croire l’enseignant chercheur à  l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar.  « Au terme de l’article de la loi organique 2016-23 du 14 août 2016, relatif au Conseil Constitutionnel comprends 7 membres nommés par décret pour 6 ans non renouvelable dont un président et un vice-président. Donc, vous voyez bien que le mandat du président Pape Oumar Sakho se termine le jeudi 11 août 2022 à minuit » a-t-il déclaré le juriste sur les ondes de RFM. 

      La conséquence est qu’au-delà de cette date, le juge Pape Oumar Sakho « ne peut plus participer aux délibérations et à la formation du Conseil Constitutionnel et son nom ne doit plus figurer sur les décisions du Conseil Constitutionnel qui doivent être signées par tous les membres du Conseil Constitutionnel », alerte Ngouda Mboup.

      Sans Président, une nouvelle délibération s’impose pour les résultats des élections législatives…au-delà du 11 août 

      La fin du mandat de Pape Oumar Sakho met les membres du Conseil constitutionnel dans une mauvaise posture. Qui, pour le moment n’ont pas annoncé une date pour la proclamation des résultats définitifs issus du scrutin du 31 juillet dernier. Et pourtant, la loi dit clairement que dans les délais des 5 jours suivants la proclamation des résultats provisoires, le Conseil Constitutionnel proclame définitivement les résultats.

       « Le Conseil Constitutionnel lui-même peut-être dans les délais avant le 11 aout  pour pouvoir proclamer les résultats parce que la loi dit clairement que dans les délais des 5 jours suivants la proclamation des résultats provisoires, le Conseil Constitutionnel proclame définitivement les résultats » , a notamment précisé M. Mboup.

      Ce qui est bien faisable parce qu’ aucune coalition n’a introduit de recours au niveau du Conseil Constitutionnel. « La date limite de contestation de la régularité des opérations électorales était le 9 août 2022», a relevé le constitutionnaliste Ngouda Mboup sur sa page facebook.

      Le Conseil constitutionnel est donc soumis au respect de la Constitution et de la loi. Ce qui signifie qu’aucun de ses membres ne peut délibérer ni participer aux délibérations et décisions hors cadre légal. Sans leur président, la cour est incomplète pour statuer. 

      L’alternative qui s’offre au-delà du 11 août de l’avis de Ngouda Mboup est soit une nouvelle délibération en ce qui concerne la proclamation des résultats définitifs des législatives du 31 juillet ou  la nomination d’un nouveau Président du Conseil constitutionnel et d’un nouveau membre s’imposent sans délai. 

      « Sans Président, en cas d’égalité des voix délibératives, une nouvelle délibération s’impose… Au-delà du 11 août, la nomination d’un nouveau Président du Conseil constitutionnel et d’un nouveau membre s’imposent sans délai…». 

      Fana CiSSE

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      Comments 4

      1. Abdou Lam says:
        1 an ago

        Omt doit prevoir une loi pour juger les traitres.

        Répondre
        • militant says:
          1 an ago

          L’une des premières commissions d’enquête doit obligatoirement porter sur le processus électoral depuis l’avènement du président macky sall.
          Tous ceux qui ont magouillé en prenant de mauvaises décisions en faveur du président, au mépris des lois et des règlements doivent être traduits ensuite en justice et sévèrement punis.
          Tous ceux qui ont tordu la loi et les règlement pour favoriser la gouvernance du président macky sall ont une lourde part de responsabilité dans les détournements des derniers publics, les impunités, les surfacturations, la corruption généralisée, les injustices de toutes sortes, les emprisonnements faciles, l’immoralité et l’indignité généralisées,…
          Il faut auditer notamment les dernières élections, la complicité de la justice, de l’administration, des officiers supérieurs,…
          Un rapport et des sanctions sont exigés en urgence, une demande populaire.
          Ils doivent être sanctionnés et lourdement.
          Si le régime du président a fait tant de malheurs, c’est à cause de leurs complicités.
          Il faut aussi confisquer tous leurs biens, eus par la corruption.
          On risque fort d’avoir la décision du conseil constitutionnel ce jour, 11 aout, avant minuit.
          Les paris sont lancés.

          Répondre
      2. medoune dia says:
        1 an ago

        Le dernier « fait d’arme » de ce « haut magistrat » risque fort d’être la proclamation, en super urgence absolue, avant sa retraite de ce jour, des résultats truqués à volonté de son ami intime le président macky sall.
        Il ne peut pas aller à la retraite sans ce dernier lâche et indigne cadeau.
        Il ne doit pas rester impuni.
        Ce serait trop trop facile.

        Répondre
      3. Babs says:
        1 an ago

        Dommage un grand juriste qui sort par la petite porte. Je le cotoyais dans les années 79 à la bibliothèque de la faculté de droit avec Amsatou Sow Sidibé alors que j’étais étudiant en capacité en droit. Ils me fascinaient. Encore dommage pour lui car l’histoire retiendra cette décision à laquelle son nom est mêlé.

        Répondre

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