Cinquième changement de la constitution en 9 ans : Macky un « tripatouilleur » de la constitution

Le retour du poste de Premier ministre dans l’architecture institutionnelle de notre pays annoncé ce mercredi 24 novembre 2021 en Conseil des ministres va nécessiter une révision de la Constitution. L’actuel président de la République va changer la Loi fondamentale de notre pays pour la cinquième fois en 9 ans. Ce qui fait dire au constitutionnaliste Mouhamadou Ngouda Mboup que notre Constitution du Sénégal a perdu de son contenu. Une Constitution décidément malmenée sous le régime de Macky Sall…

Cela à l’air d’une boutade d’un opposant au régime. Abdoul Mbaye, le leader de l’Alliance pour la citoyenneté et le travail (ACT), commentant la énième réforme de la Constitution pour réinstaurer le poste de PM écrit ceci : « Macky va changer la Constitution du Sénégal pour la cinquième fois en 9 ans. Il a assurément foi en la Constitution du Sénégal ! (Blinken dixit) », raille le premier Premier ministre du président Macky Sall dans son compte Twitter. Avant de poursuivre : « Nos amis étrangers ne voient pas ce que nous vivons ». A la suite de ce constat, l’ancien Premier ministre, aujourd’hui opposant s’interroge : « Où mène-t-il (Macky Sall, ndlr), notre Sénégal ? ». La quatrième révision fut celle de mai 2019 qui supprimait le poste de PM qui est en voie d’être réhabilité. En mars 2016, la 3ème réforme fut un référendum constitutionnel prévoyant de réduire le mandat présidentiel de sept à cinq ans. Pour ce faire, un projet de révision constitutionnelle fut soumis à référendum en 2016. Il prévoyait notamment la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux (de 5 ans). Il proposait également la mise en place d’un Haut Conseil des Collectivités territoriales (Hcct) en remplacement du Sénat supprimé dès l’accession du président Macky Sall à la présidence de la République. La ré- forme donnait également la possibilité aux Sénégalais résidant à l’étranger d’élire leurs députés à l’Assemblée nationale. A peine élu en 2012, Macky Sall révise la Constitution en septembre de la même année pour supprimer le Sénat « dans un contexte où le Sénégal est confronté à une forte demande sociale, il importe d’optimiser les ressources publiques, ce qui implique nécessairement une rationalisation de nos institutions. Le projet de loi vise à restaurer la Chambre unique comme seul organe du système législatif.

Ainsi les compétences exercées jusque-là par l’Assemblée nationale et le Sénat sont désormais dévolues à l’Assemblée nationale ». Cette réforme avait d’ailleurs supprimé le fameux poste de vice-président introduit par Me Abdoulaye Wade et le Conseil économique et social remplacé par l’actuelle institution dirigée par Idrissa Seck. Alors que Macky Sall parlait de « nécessaire rationalisation des institutions » pour justifier la suppression du Sénat, il ne s’est pas gêné par la suite pour créer non seulement un Conseil économique, social et environnemental, qui était un Sénat nouvelle mouture, mais encore un Haut Conseil des Collectivités territoriales ! Pour en revenir à Abdoul Mbaye, ses railleries ne sont pas du goût de l’enseignement-chercheur en droit public à l’Université Cheikh Anta Diop. Invité sur les antennes de la TFM hier matin, il a noté d’emblée que cette réforme majeure va toucher près de 23 articles de la Constitution. « La Constitution est malmenée sous Macky Sall.

La Constitution du Sénégal est rigide, sa modification est une procédure complexe parce qu’elle appelle à toucher l’art 103 de la Constitution. Mais le système politique du Sénégal ne donne pas qu’au Président de la République et aux députés, les seules initiatives de la révision de la Constitution. Le président peut passer par l’Assemblée nationale à travers une majorité qualifiée ou passer par un référendum comme en 2016 pour ré- viser la Constitution. Seulement il y a des dispositions constitutionnelles qu’on ne peut toucher comme le mode d’élection et la durée et le nombre de renouvellements du mandat du président de la République. Ce qu’on appelle des clauses d’éternité et la forme républicaine de l’Etat. Mais il y a des pratiques sujettes à caution. Le président Macy Sall reste cependant cohérent dans sa démarche puisque lorsqu’il supprimait le poste de PM, il n’a pas averti le peuple. Et aujourd’hui, il ne s’est pas adressé à la Nation pour dire qu’il va restaurer le poste de PM. Alors que le poste de PM est plus central dans l’Exécutif puisque son existence est liée à une majorité concordante. Je crois qu’on doit mettre le poste de PM dans la clause d’éternité pour garantir la stabilité du système. Parce que dans la pratique, Senghor, Abdou Diouf et Macky Sall ont montré qu’ils se sont trompés, cela montre en réalité que le poste est éminemment important. Aujourd’hui, on ne doit pas offrir la facilité au président de la République de réviser la Constitution qui a été tellement retouchée jusqu’à perdre son contenu. On est tombé dans un système de rafistolage de la Constitution sénégalaise. Ce qui n’est pas bien, la Constitution n’est pas verrouillée » explique l’universitaire Mouhamadou Ngouda Mboup.

Le poste de PM a une prééminence dans le système étatique national

« Je ne suis pas surpris par la décision du président de la République de réinstaurer le poste de Premier ministre. La trajectoire politique du Sénégal intègre le patrimoine constitutionnel qui place le poste de Premier ministre dans une bonne position » soutient Mouhamadou Ngouda Mboup. Et d’expliquer que « la notion de Primature a été créée par l’ancien président Léopold Sédar Senghor, c’est une identité constitutionnelle spécifique au Sénégal. D’ailleurs, tous les présidents qui ont eu à éliminer le poste de PM l’ont ramené par la suite.

En commençant par feu Senghor qui l’avait supprimé suite à la crise de 1962-1963 avec feu Mamadou Dia appelé Président du Conseil. Le premier président du Sénégal ramène le poste de PM en 1970. Son successeur Abdou Diouf fera de même de 1983 à 1991. Le seul président qui n’a pas eu à supprimer le poste de PM fut Abdoulaye Wade. Une telle situation traduit simplement le fait que le PM a une prééminence devant le Président de la République, devant l’Assemblée nationale et l’Administration. Il est l’épine dorsale du système institutionnel, politique et étatique du Sénégal. Lorsque vous l’enlevez, un ressort saute et installe un dérèglement. Lorsque le président Macky Sall avait décidé de supprimer le poste en 2019, j’avais clairement dit que c’était une réforme dangereuse parce qu’elle supprimait le tampon qui devait exister entre le président de la République et les populations. Le président de la République est directement exposé face au peuple. L’exemple le plus illustratif fut les événements de mars 2021. Macky Sall était obligé de monter au créneau directement alors que ce devait être le rôle d’un Premier ministre. En d’autres occasions, il a été démontré que le PM a un rôle central dans l’administration et, surtout, coordonne l’action du gouvernement ».