C’est la direction générale des impôts et domaines qui a donné la nouvelle dans un communiqué : l’État du Sénégal va procéder, à partir du 23 juillet prochain, à la vente des appartements Eden Roc appartenant à Bibo Bourgi, condamné par la Crei, dans le cadre de la traque des biens mal acquis.
« Dans son arrêt n°02/2015 du 23 mars 2015, la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) a ordonné la confiscation des plusieurs biens meubles, immeubles, divis ou indivis. Les appartements Eden Roc, sis au centre-ville de Dakar, ont été confisqués dans ce cadre », rappellent les services de Mame Boye Diao. Qui soutiennent qu’aux termes des dispositions de l’article 21 de la loi n°76-66 du 2 juillet 1966 portant Code du Domaine de l’État, modifiée, ces biens entrent d’office dans le domaine privé de l’État.
Ainsi, « après l’accomplissement de toutes les formalités requises, la Commission de contrôle des opérations domaniales (Ccod) a, en sa séance du 20 avril 2017 (affaire n°180), émis un avis favorable pour la vente des appartements Eden Roc », lit-on dans ce document.
Cette lise en vente sera clôturée le mardi 28 juillet 2020, informe la même source, qui annonce qu’une visite des lieux sera organisée le jeudi 23 juillet 2020.
Biens mal acquis : L’État met en vente les appartements Eden Roc de Bibo Bourgi
85
Article précédent