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Home»A la Une»Assemblée nationale: Les députés convoqués en séance plénière le 15 septembre
A la Une

Assemblée nationale: Les députés convoqués en séance plénière le 15 septembre

By Dakar Matin12 septembre 2025Aucun commentaire
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L’Assemblée nationale a convoqué les députés à une séance plénière le lundi 15 septembre 2025, à 10 heures pour l’examen en procédure d’urgence des textes suivants :le Projet de loi portant Code des Investissements,le Projet de loi modifiant la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts et le Projet de loi modifiant la loi n° 2008-46 du 03 septembre 2008 instituant une redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL), modifiée.

Selon la note signée par le Président de l’institution, Malick Ndiaye, cette rencontre marque l’ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2025.

Pour rappel, la première session extraordinaire a eu lieu le 18 aout dernier. Convoquée par décret présidentiel, cette session a été  marquée par l’examen de quatre projets de loi majeurs relatifs à la transparence, la lutte contre la corruption et la bonne gouvernance.

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Dakar Matin

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