L’avocat Maître Ousmane SEYE a informé l’opinion publique que le mandataire de la coalition Benno Bok Yakaar a introduit trois (3) requêtes auprès du Conseil Constitutionnel, dont une concernant l’irrecevabilité de la liste de Yewwi Askan WI dans le département de Dakar.
Il est pour le moins curieux qu’un Avocat de la trempe d’Ousmane SEYE ne sache pas lire les dispositions de l’article LO.185 du code électoral qui sont pourtant d’une clarté biblique.
Article LO.185 de la Loi n°2021‐35 du 23 juillet 2021, portant code électoral
« Entre la date de signature de l’arrêté du Ministre chargé des élections publiant les déclarations reçues et la veille du scrutin à zéro heure, en cas de décès ou d’inéligibilité de candidats, le mandataire de la liste fait, sans délai, déclaration complémentaire de candidature au Ministre chargé des élections qui la reçoit, s’il y a lieu, la diffuse par voie radiophonique et en assure la publication par affichage dans tous les bureaux de vote concernés.
Cette déclaration complémentaire ne peut concerner qu’un candidat du même sexe et doit être accompagnée des pièces prévues à l’article L.174 ».
Ø Primo, l’article LO.185 du code électoral fixe une temporalité précise et concerne exclusivement les déclarations complémentaires intervenues entre la publication de l’arrête du ministre et la veille du scrutin à zéro heure.
Yewwi n’est pas concerné par l’article LO.185, car son mandataire a procédé en amont (avant la publication de l’arrêté ministériel du 30 mai 2022) au retrait et à la substitution de candidats.
Ø Secundo, cette disposition (article LO.185) qui impose une déclaration complémentaire, avec un candidat du même sexe ne porte que sur les cas de décès ou d’inéligibilité.
Ø Tierto, l’article LO.185 ne vise nullement les retraits ou la substitution de candidatures autorisés par le code électoral de 2021.
Il convient de ne pas confondre les dispositions relatives aux déclarations complémentaires liées aux décès et aux inéligibilités, de celles relatives aux retraits et substitutions.
Il n’existe aucune disposition du code électoral qui précise que s’agissant d’un retrait, la substitution doit se faire par un candidat du même sexe.
Au demeurant, l’article 173 du code électoral qui interdisait les retraits de candidature et les substitutions a été abrogé, dans la version 2021 du code électoral, comme précisé par le Conseil Constitutionnel dans le Considérant n°7 de sa décision n°8/E/2022 du 21 mai 2022).
La paresse intellectuelle est souvent mauvaise conseillère : Maitre SEYE qui, visiblement ne maitrise pas ses dossiers, l’aura appris à ses dépens.
Cordialement
Seybani SOUGOU