Fermer le menu
DAKARMATINDAKARMATIN
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Economie
  • Société
  • International
  • Sport
  • Chroniques
  • People
Facebook X (Twitter) Instagram
Urgent
  • Les jeunes de Pastef prévoient d’emblaver plus de 380 hectares
  • Décès de l’ancien président nigérian Buhari
  • Nouveau règlement intérieur : vers une Assemblée nationale plus transparente et performante
  • Guerre Iran- Israel : Analyse d’ Alioune Aboutalib Lô, Dr en Relations internationales
  • Xi Jinping reçoit Ousmane Sonko : un nouveau cap pour la coopération sino-sénégalaise
  • Les travaux de l’autoroute Praia-Dakar-Abidjan bientôt lancés
  • Touba: Le gouverneur de Diourbel annonce la suspension de tous les chantiers non conformes
  • Le Sénégal vers une nouvelle ère de financement avec la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures
  • Autosuffisance en carotte, pomme de terre et oignon : le gouvernement est sur la bonne voie (Dg Arm)
  • Haute Cour de justice : Ismaila Madior Fall auditionné, ce jeudi, ses avocats espèrent un non-lieu
  • Ousmane Sonko à Davos : « L’Afrique est l’espace de croissance du XXIe siècle »
Facebook X (Twitter) Instagram
DAKARMATINDAKARMATIN
Bannière Dakar
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Economie
  • Société
  • International
  • Sport
  • Chroniques
  • People
DAKARMATINDAKARMATIN
Home»Actualités»Société»Arrestation des deux députes du PUR : Le procureur à l’épreuve de l’immunité des mis en cause
Société

Arrestation des deux députes du PUR : Le procureur à l’épreuve de l’immunité des mis en cause

Par Dakar Matin5 décembre 2022Updated:6 décembre 2022Aucun commentaire6 442 Vues
Facebook Twitter Pinterest LinkedIn WhatsApp Reddit Tumblr Email
Share
Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Email
Ecoutez l'article

L’ordre d’arrestation des députés du Pur émis par le procureur de la République risque de tomber à l’eau. Il est confronté, selon des enseignants-chercheurs en droit, à l’immunité parlementaire des mis en cause dans l’affaire Amy Ndiaye Gniby.

L’affaire Amy Ndiaye Gniby, député de la mouvance présidentielle, victime de violence physique à l’Assemblée nationale alimente les débats. Saisi d’une plainte par le groupe parlementaire Benno pour «coups et blessures volontaires», le procureur de la République a ordonné l’arrestation des deux présumés auteurs, en l’occurrence Massata Samb et Mamadou Niang, députés du Parti de l’unité et du rassemblement (Pur). Ces derniers, rapporte la presse en ligne, sont activement recherchés. Mais seulement, Amady Diouf est mal barré. Il est bloqué, rapportent des spécialistes du droit, par leur immunité parlementaire. Il s’agit de l’article 51 du règlement intérieur de l’Assemblée et de l’article 61 de la Constitution du Sénégal. Enseignant-chercheur en droit à l’université de Bambey, Dr. Abdoul Aziz Mbodji fait savoir qu’en cas de flagrant, le député peut être interpellé. «Mais le règlement intérieur de l’Assemblée nationale le protège. Les poursuites seront arrêtées dès que l’Assemblée nationale en fait la demande. C’est le sens inverse de la levée de l’immunité», précise-t-il dans un entretien accordé à WalfQuotidien.

Selon lui, l’infraction commise en pleine session plénière est adoptée dans les mêmes formes que la résolution portant levée de l’immunité. C’est pourquoi, dit-il, il serait difficile pour le procureur de pouvoir les poursuivre même avec flagrant délit vu la configuration de l’Assemblée nationale.Abondant dans le même sens, Serigne Thiam, enseignant-chercheur à la faculté des sciences juridiques et politiques de l’Ucad, fait savoir que la loi n° 2002-20 du 15 mai 2002, venue compléter le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, est claire. Son article 51, note-t-il, dispose que «le membre de l’Assemblée nationale ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée sauf en cas de crime ou de délit flagrant». Mais Serigne Thiam relativise. Selon lui, l’immunité cesse de jouer lorsque le délit est flagrant. «Dans le cas d’espèce, l’infraction de coup volontaire ayant provoqué un éventuel avortement s’est déroulée devant les yeux de tout le monde», note-t-il.

Plus loin, l’enseignant chercheur à l’université de Bambey convoque l’article 61 de la Constitution. Lequel article, dit-il, stipule qu’«aucun membre de l’Assemblée nationale ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté, en matière criminelle ou correctionnelle, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée dont il fait partie». En termes clairs, soutient le juriste, aucun membre de l’Assemblée nationale ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.

Salif KA

Partager Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Telegram Email
Dakar Matin

Articles similaires

Touba: Le gouverneur de Diourbel annonce la suspension de tous les chantiers non conformes

26 juin 2025

Haute Cour de justice : Ismaila Madior Fall auditionné, ce jeudi, ses avocats espèrent un non-lieu

26 juin 2025

Touba: trois morts et deux blessés dans un nouvel effondrement de bâtiment

25 juin 2025

Campagne de tir des Armées : la Gendarmerie nationale, dans l’efficacité opérationnelle

25 juin 2025

Cyberattaque à la Banque Sunu (ex-Bicis) : plus de 200 millions de FCFA détournés, un vaste réseau dans le viseur

24 juin 2025

Santé maternelle et infantile : les avancées du Sénégal saluées au Countdown 2025

20 juin 2025
En direct
Bannière
Plus lus

Les jeunes de Pastef prévoient d’emblaver plus de 380 hectares

14 juillet 2025103 Vues

Décès de l’ancien président nigérian Buhari

13 juillet 202534 Vues

Nouveau règlement intérieur : vers une Assemblée nationale plus transparente et performante

27 juin 202533 Vues

Les travaux de l’autoroute Praia-Dakar-Abidjan bientôt lancés

26 juin 202517 Vues

Le Sénégal vers une nouvelle ère de financement avec la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures

26 juin 202515 Vues

Bassirou Diomaye Faye attendu en Espagne pour la 4ᵉ Conférence internationale sur le financement du développement

26 juin 202510 Vues

Autosuffisance en carotte, pomme de terre et oignon : le gouvernement est sur la bonne voie (Dg Arm)

26 juin 20258 Vues

Guerre Iran- Israel : Analyse d’ Alioune Aboutalib Lô, Dr en Relations internationales

27 juin 20257 Vues

Haute Cour de justice : Ismaila Madior Fall auditionné, ce jeudi, ses avocats espèrent un non-lieu

26 juin 20257 Vues

Conseil des ministres : les 5 points à retenir

25 juin 20255 Vues

Xi Jinping reçoit Ousmane Sonko : un nouveau cap pour la coopération sino-sénégalaise

27 juin 20254 Vues
Ne ratez pas!
Economie

Les jeunes de Pastef prévoient d’emblaver plus de 380 hectares

Par Dakar Matin14 juillet 2025103 Vues

La Jeunesse patriotique du Sénégal (Jps), affiliée au parti Patriotes africains du Sénégal pour le…

Décès de l’ancien président nigérian Buhari

13 juillet 2025

Nouveau règlement intérieur : vers une Assemblée nationale plus transparente et performante

27 juin 2025

Guerre Iran- Israel : Analyse d’ Alioune Aboutalib Lô, Dr en Relations internationales

27 juin 2025

Xi Jinping reçoit Ousmane Sonko : un nouveau cap pour la coopération sino-sénégalaise

27 juin 2025

Les travaux de l’autoroute Praia-Dakar-Abidjan bientôt lancés

26 juin 2025

Touba: Le gouverneur de Diourbel annonce la suspension de tous les chantiers non conformes

26 juin 2025
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • YouTube
À propos de nous
À propos de nous

DakarMatin traite des principaux problèmes de notre temps sous un angle destiné aux spectateurs qui veulent en savoir plus sur le Sénégal en soulevant des sujets souvent ignorés par les médias grand public pour produire un contenu qui sort de l’ordinaire.
Ecrivez-nous: dakarmatin@gmail.com
Contact: (221) 33 825 25 17

Facebook X (Twitter) Pinterest YouTube WhatsApp
Derniers articles

Les jeunes de Pastef prévoient d’emblaver plus de 380 hectares

14 juillet 2025

Décès de l’ancien président nigérian Buhari

13 juillet 2025

Nouveau règlement intérieur : vers une Assemblée nationale plus transparente et performante

27 juin 2025

Guerre Iran- Israel : Analyse d’ Alioune Aboutalib Lô, Dr en Relations internationales

27 juin 2025
Les articles populaires

Refus d’acquiescement de Sonko : la grosse erreur du président du tribunal de Dakar

17 octobre 202359 346 Vues

Affaire Ousmane Sonko : Me Ciré Clédor donne les deux raisons pour lesquelles son client a suspendu sa grève de la faim

3 septembre 202354 245 Vues

Embargo sur le Mali: Les Groupements Economiques du Sénégal annoncent 1348 camions en souffrance à la frontière avec le Sénégal

3 février 202246 437 Vues

Séquestration de Sonko : L’indignation de la Communauté Internationale

29 mai 202332 963 Vues
© 2025 DAKARMATIN
  • WEB RADIO
  • Web TV
  • Reportages
  • Scandales d’Etat
  • Chroniques
  • Religion
  • Culture
  • People
  • Contributions
  • Autour du Micro
  • Carte Blanche
  • Actualité des régions
  • Nouvelles Technologies

Tapez ci-dessus et appuyez sur Entrée pour effectuer la recherche. Appuyez sur Esc pour annuler.