L’amnistie. Depuis hier mercredi, ce mot est au cœur des débats. De quoi s’agit-il. Qu’amnistie-t-on ? Comment une procédure d’amnistie est engagée ? Ci-dessous les explications du professeur Ndiakh Fall.
L’amnistie, c’est quoi ?
«L’amnistie est une loi par laquelle l’institution législative fait disparaitre rétroactivement le caractère délictuel d’une infraction. Et par conséquent, l’élément légal de celle-ci. La loi d’amnistie dans les conditions qu’elle prévoit, fait disparaître d’infraction d’un fait déterminé, dès lors que les conditions prévues par la loi sont remplies. Évidemment l’action publique ne peut plus être engagée. C’est-à-dire qu’au fond à quelque stade que se situe la procédure, l’auteur ne peut plus être inquiété. S’il était dans les locaux de la police il devrait être normalement libéré. S’il est entre les mains du procureur de la République le dossier devrait être classé sans suite, s’il était entre les mais du juge d’instruction il décernerait une ordonnance de non-lieu. Si l’on est devant la juridiction de jugement l’individu serait relaxé ou acquitté. Donc, l’amnistie est une mesure d’oubli qui découle de l’article 67 de la constitution sénégalaise c’est l’Assemblée nationale qui a compétence pour voter une loi d’amnistie.»
Qui enclenche la procédure ?
«L’initiative de la loi pourrait venir du gouvernement comme elle peut venir des députés. Indépendamment de cela également, l’amnistie s’inscrit dans une certaine durée. Autrement dit, on indiquerait que c’est pour des « infractions commises de telle à telle date » et même on peut préciser les infractions et dire lesdites infractions sont amnistiées. Si une personne est condamnée, quand la loi d’amnistie intervient et s’intéresse à cette condamnation, évidemment la condamnation est effacée du casier judiciaire c’est la raison pour laquelle pour Khalifa Sall et Karim Wade certains songent à proposer une loi d’amnistie. Si cela advenait, leur casier judiciaire serait expurgé des peines dont ils ont fait l’objet.»
Les conséquences de l’amnistie
«L’amnistie est une mesure d’oubli. On fait comme si l’infraction n’avait jamais existé. S’il y avait condamnation pénale, l’infraction serait effacée du casier judiciaire. Il y a, cependant, une limite à l’amnistie. On dit que l’amnistie ne préjudicie en rien au droit des tiers. C’est à dire qu’au fond, quand il y a des victimes d’une infraction déterminée, ces victimes doivent être indemnisées, en général par l’auteur de l’infraction.»
Youssouf SANE