L’affaire opposant Amadou Ba à son fils Khadim Ba est un vrai scandale judiciaire sans précédent. Et met à rude épreuve ce qui reste de la crédibilité de notre justice. Votre site dakarmatin revient sur ce dossier et ses rebondissements rocambolesques
Tout d’abord la Société CARREFOUR AUTOMOBILES SA a été créée par M. Amadou Ba qui en est actionnaire majoritaire aux cotés de la société FAP KEUR KHADIM SA. Ainsi à ce titre, M. Ba a toujours occupé les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général de la Société. Ladite société est spécialisée dans la vente de véhicule de marque BMW. Pour faciliter aux clients de la Société CARREFOUR AUTOMOBILES SA l’acquisition de leurs véhicules sous forme de crédits, M. Amadou Ba a créé la Société LOCAFRIQUE SA. Un Établissement financier spécialisé dans le financement de projets.
Le capital de la Société LOCAFRIQUE SA est détenu à plus de 80% par M. Amadou Ba. Il en est de même pour la société CARREFOUR AUTOMOBILE SA dont il est le Président Directeur Général.
Présidant le Conseil d’administration de la Société LOCAFRIQUE SA, M. Amadou Ba a décidé de nommer son fils aîné Khadim Ba au poste de Directeur Général de la Société
Profitant d’un conflit familial, son père a pris une seconde épouse, Khadim Ba s’est prévalu d’un faux sous la forme d’un protocole de cessions d’actions du 24 novembre 2016 pour prétendre que son père est devenu minoritaire dans le capital de CARREFOUR AUTOMOBILE SA pour avoir cédé ses actions aux membres de sa famille.
Avec cette tournure rocambolesque basée sur du faux, à l’insu de M. Amadou Ba des réunions ont été tenues pour tout simplement l’écarter des organes de gestion et d’administration des sociétés CARREFOUR AUTOMOBILES SA et LOCAFRIQUE SA.
En réaction à ces agissements frauduleux, M. Amadou Ba a déposé une plainte pour faux. L’instruction confiée au Doyen des Juges d’instruction a abouti à l’inculpation et le placement sous contrôle judiciaire de son fils Khadim Ba. Mieux l’instruction de la plainte a également abouti à un arrêt n° 194 du 25 juillet 2019 par lequel la Chambre d’Accusation de la Cour D’Appel de Dakar a :
- Dit que les actions prétendument cédées à Khadim Ba, Alioune Badara Ba, Oumy Gueye, Ndéye Khady Ba et Fatou Kiné ba à la faveur du 24 Novembre 2016 ne sont productives d’effets quelconques et ce, avec toutes les conséquences de droit ;
- Interdit provisoirement aux inculpés susnommés toute utilisation ou toute aliénation desdites actions
Du fait que l’arrêt en question n’a fait l’objet d’aucun recours, M. Amadou Ba a retrouvé tous ses droits et prérogatives dans les sociétés CARREFOUR AUTOMOBILES SA et LOCAFRIQUE SA.
Par conséquent ayant retrouvé ses fonctions il a convoqué régulièrement l’Assemblée Générale des Actionnaires et le Conseil d’Administration.
Khadim Ba ne s’avouant pas vaincu dans ce bras de fer va s’opposer à la tenue de ces rencontres sur la base d’une ordonnance n°613 /2019 du 16 Décembre 2019 rendue par le Premier Président de la Cour d’Appel sur le fondement de l’article 820-10 du CPC. Mais les réunions se sont régulièrement tenues. Pour la bonne et simple raison que l’ordonnance avait été rétractée par décision n°1 du 23 Janvier 2020.
L’Assemblée Générale des Actionnaires s’est réunie à la date du 17 Février 2020 pour révoquer tous les Administrateurs de la Société LOCAFRIQUE SA et désigner de nouveaux administrateurs ainsi qu’il résulte du procès- verbal des délibérations de ladite réunion établi et signé le même jour.
Le Conseil d’Administration s’est également réuni le 24 Février 2020 pour révoquer le Directeur Général et nommer un nouveau Directeur Général ainsi qu’il résulte du procès -verbal de la réunion établi et signé le même jour.
Pour être conforme à la loi lesdits procès-verbaux ont été déposés auprès de l’administration de Greffe en charge du RCCM et les inscriptions modificatives ont été portées au registre ainsi qu’il résulte de la déclaration de modification établie et délivrée le 13 Mars 2020.
Mais Khadim Ba fera de la résistance en refusant de passer service et de libérer le Bureau de la Direction Générale. Et pour ce faire le jour de la passation de service des nervis ont barricadé le portail principal de l’immeuble abritant la société.
Pourquoi Khadim Ba fait preuve d’autant d’obstination ? La raison est à chercher dans les décisions de la Cour d’Appel qui a rendu une série d’ordonnances gracieuses en sa faveur et en parfaite violation des termes de l’arrêt n° 194 du 25 Juillet 2019.
Il est même curieux de remarquer que les ordonnances du Premier Président de la Cour d’Appel ont été rendues sur la base de motifs propres à ce Juge et non de motifs invoqués par Khadim Ba ou son conseil.
Il en est ainsi des ordonnances rendues sur le fondement de l’article 820-10 du CPC prises dans le but exprès de faire obstacle à l’exécution des décisions obtenues par M. Amadou Ba en l’obligeant à consigner une somme de 3 Milliards
Il s’y ajoute qu’une ordonnance du 1 er Avril 2020 rendue par ce juge a infirmé une ordonnance du 10 Mars 2020 rendue en faveur de M. Amadou Ba alors que cette dernière décision n’était pas susceptible d’appel et par conséquent ne pouvait être infirmée.
Mieux la Cour d’Appel n’a pas hésité à infirmer une simple mesure préparatoire qui prescrit un débat contradictoire pour trancher en faveur de Khadim Ba sans éprouver le besoin de recueillir et prendre en compte les moyens de M. Amadou Ba
Face à autant d’actes posés par la Cour d’Appel sur ce dossier n’est -il pas légitime de s’interroger sur son impartialité ? S’y ajoute que toutes les procédures concernant ce différend sont tranchées par le Premier Président en personne à l’exclusion de tout autre juge.
Et pour corser le dossier on a même voulu faire croire au Président Macky Sall, qu’Amadou Ba est le bras financier de son adversaire politique Idrissa Seck. Un tissu de mensonges qui est tombé comme un château de cartes au terme d’une audience.