Condamné à verser 256,8 millions d’euros de dédommagement à l’homme d’affaires Bibo Bourgi, l’État sénégalais vient de voir la justice française confirmer définitivement un arbitrage international décisif.
Cette énième péripétie marquerait-t-elle enfin l’épilogue d’un feuilleton judiciaire qui dure depuis plus de dix ans ? Le 12 octobre 2021, la chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris, présidée par le magistrat François Ancel, avait rendu un arrêt décisif dans le litige opposant Ibrahim Aboukhalil (alias Bibo Bourgi) à la République du Sénégal dans le cadre de l’affaire Karim Wade. Donnant gain de cause à cet homme d’affaires franco-sénégalais, d’origine libanaise, la cour d’appel validait ainsi la sentence arbitrale ayant condamné l’État à lui verser 256,8 millions d’euros (environ 168,5 milliards de francs CFA) en guise de dédommagement, sans compter les intérêts.
L’Etat a, pendant plus de 8 mois, caché sa défaite judiciaire du 24 octobre 2019 dans l’affaire Bibo Bourgi, présumé complice de Karim Wade dans le procès de la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite.
Ce qui est incompréhensible c’est ce silence de l’Etat face à cette défaite devant la Cour arbitrale des Nations Unies, alors qu’il n’a cessé de communiquer par le passé sur cette procédure de Bibo Bourgi lequel était défendu par Maitres Rasseck Bourgi et Yves Nouvel.
L’agent judiciaire de l’Etat, Felix Antoine Diome, a-t-il caché au gouvernement la décision de la Cour arbitrale des Nations Unies condamnant l’etat du Sénégal dans l’affaire l’opposant à Ibrahim Aboukhalil dit Bibo Bourgi ?
Le tribunal arbitral Internationale saisi dans la cadre de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI), a non seulement déclaré que le jugement de condamnation de la CREI violait le droit international, le droit à un procès équitable mais a également déclaré que les personnes poursuivis dans le procès de Karim Wade devant la CREI ont été victime d’un deni de justice procédural et substantiel.
Ainsi la décision de la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite a été jugée comme un acte illégal et illicite engageant la responsabilité internationale de l’Etat du Sénégal qui n’a pas respecté ses obligations internationales en matière judiciaire.
Cette cour arbitrale des Nations Unies a également condamné l’Etat du Sénégal à payer a Bibo Bourgi plus de 100 milliards de FCFA d’indemnités de dommages et intérêts et déclarée illicite et illégale toutes les mesures de confiscation ordonnées par la CREI des avoirs, des biens, des sociétés, des comptes en banque et des appartements de Bibo Bourgi.
L’Etat du Sénégal et ses thuriféraires notamment l’ancienne ministre de la justice et éphémère premier ministre Aminata Touré, l’ancien procureur adjoint et de la CREI /actuel agent judiciaire de l’Etat Antoine Felix Diome ainsi que les avocats de l’État qui avaient beaucoup communiqué ont étrangement caché aux Sénégalais ce jugement arbitral.
En effet ce jugement condamne financièrement et lourdement l’Etat en sanctionnant les conditions de déroulement du procès et son comportement et plus particulièrement celui de son ministre, de ses juges de la CREI et de ses procureurs dans le cadre de ce procès qualifié de politique.
Les sénégalais découvrent aujourd’hui que l’ancien Garde des Sceaux, Aminata Touré et ancienne premier ministre, avait donc non seulement menti lorsqu’elle affirmait dans les médias que l’Etat avait récupéré des avoirs prétendument volés par l’ancien régime.
Mais le plus grave est qu’elle et le gouvernement du Sénégal ont dans leur entêtement à vouloir liquider Karim Wade, à travers Bibo Bourgi et consorts réussi au final à faire condamner et humilier l’Etat qui va devoir s’exécuter et payer dans ce contexte de crise économique du COVID-19 pour l’instant au seul Bibo Bourgi 100 milliards de FCFA de dommages et intérêts.
L’Etat a aujourd’hui l’obligation d’informer les Sénégalais sur la situation des autres procédures en cours engagés par les compagnons d’infortune de Bibo Bourgi.
Ces procédures devant des juridictions internationales vont-elles également donner lieu à des condamnations de l’Etat à des paiements et indemnisations aux personnes condamnées par la CREI au même titre que Bibo Bourgi ?
Si cela était le cas, la facture de toutes cette ridicule histoire dont aucune preuve flagrante n’a jamais été présenté aux sénégalais risque d’être très salée pour le budget de l’Etat donc le contribuable.
Le président Macky Sall au lieu de laisser honteusement l’état spolier Bibo Bourgi en mettant en vente ses appartements de Eden Rock dans une vaste opération manipulation et de tromperie de l’opinion, devrait siffler la fin de toute cette farce.
L’Etat du Sénégal doit avoir aujourd’hui le courage de publier la sentence arbitrale favorable à Bibo et avouer l’échec de toute cette procédure.
De la même manière que l’Etat du Sénégal n’avait hésité à faire publier dans la presse les procès-verbaux d’auditions en cours ainsi que l’arrêt de condamnation de la CREI, l’opinion attend qu’il fasse de même avec le jugement de cour arbitrale des Nations Unies du 24 octobre 2019.