Chassez le naturel, il revient au galop. Le miracle attendu n’a pas eu lieu ce Vendredi 3 Juin 2022. Le Conseil Constitutionnel a préféré se départir du 1% de crédibilité qui lui restait. Cela n’étonne presque personne. D’ailleurs le Président de cette institution avait déjà annoncé la couleur Lundi dernier, profitant de la tenue à Dakar du 9ème Congrès de l’Association des Cours constitutionnelles francophones (Accf) pour déclarer ceci :
« « La difficulté de la tâche du CC consiste à contrôler la loi au travers d’actes administratifs et décisions de justice selon les pays, avec tact et mesure, c’est-à-dire sans rigueur abusive ni souplesse excessive pour, d’une part, ne pas paralyser l’action des pouvoirs publics et ……. » »
Entendez par là qu’il ne faut pas compter sur lui pour dire le droit avec la rigueur qui pourrait écarter la coalition de celui qui a signé le décret de sa nomination. Par contre si c’est pour écarter un Malick Gakou, il n’y a aucun problème.
Résultat des courses, le Conseil Constitutionnel a choisi le ridicule au lieu de la rigueur. Quelques illustrations :
1° Le Conseil Constitutionnel considère à présent que MAXIMUM signifie « une limite à ne pas dépasser, sauf par celui qui signe leurs décrets de nomination ».
2° Le Conseil Constitutionnel considère à présent que MINIMUM signifie « valeur la plus petite à atteindre, sauf lorsqu’il s’agit de celui qui signe leurs décrets de nomination ».
3° Le Conseil Constitutionnel considère à présent qu’un Acte Administratif (un arrêté par exemple), de portée générale ou à caractère règlementaire, n’a plus besoin d’être publié au Journal Officiel pour le rendre applicable et opposable. Désormais on peut juste d’une loi et s’en prévaloir au petit matin, en attendant qu’elle soit un jour votée, promulguée et publiée au journal officiel
4° Le Conseil Constitutionnel considère à présent que ses « considérants » n’ont aucune valeur, c’est juste du blabla
5° Le Conseil Constitutionnel considère à présent que lors d’élections législatives, une coalition peut déposer uniquement une liste de titulaires, et se passer de liste de suppléants. En cas de vacance d’un siège de député titulaire en cours de législature, on modifiera simplement la constitution pour diminuer le nombre de députés.
6° Le Conseil Constitutionnel considère à présent que pour les élections législatives, une coalition peut déposer uniquement une liste de suppléants, et pas de liste de titulaires.
7° Le Conseil Constitutionnel considère à présent que « Parité homme-femme intégrale et alternée » ne veut plus simplement dire « homme – femme – homme – femme » quand il s’agit de la coalition de celui qui signe leurs décrets de nominations
On dirait un recueil de blagues de juristes. Le Conseil Constitutionnel a préféré donc être ridiculisé par le ministre et la DGE, plutôt que de dire le droit avec rigueur qui entrainerait l’élimination de la liste de celui qui signe les décrets de nomination.
Personne ne doit l’accepter. Le rapport de force doit être engagé, c’est tout ce que le Président Macky Sall et ses magistrats couchés comprennent. Ces mêmes pseudos sages, s’ils sont si indifférents au ridicule validant de telles inepties d’un ministre pyromane, n’auront aucune honte à statuer demain que « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs, sauf celui qui signe nos décrets de nomination ».
Boubacar SALL
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