Les premiers barils de pétrole et de mètres cubes de gaz naturel sont attendus en 2023. En attendant cette date, le ministre des Finances et du Budget a dévoilé la répartition de ces ressources naturelles. C’était lors de son passage à l’Assemblée nationale, ce lundi, pour défendre le Projet de loi n°03/2022 relatif à la répartition et à la l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures.
«Le présent projet de loi fixe ainsi les principes concernant la budgétisation intégrale des recettes fiscales et non-fiscales tirées de l’exploitation des hydrocarbures; l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures et/ou toute sureté anticipée sur ces ressources ; la création d’un Fonds de stabilisation pour se prémunir des risques de volatilité des recettes d’hydrocarbures; la création d’un Fonds intergénérationnel destiné à tenir disponible pour les générations futures, une épargne constituée à partir des recettes tirées de l’exploitation des hydrocarbures et rentabilisée à travers des placements», déclare Abdoulaye Daouda Diallo.
«Concernant le Sénégal, plus de 60% de la valeur ajoutée du projet revient à l’Etat et le reste destiné aux autres entreprises contractantes»
Répondant à la question sur la répartition des ressources du projet GTA entre la Mauritanie et le Sénégal, le Ministre dira que, suivant l’accord de coopération signé entre les deux pays, les quantités de gaz produites font l’objet d’une répartition égale, 50/50, entre les deux pays. «Les coûts font également l’objet d’une répartition égale entre les deux pays. A la suite de cela, chaque pays applique les dispositions fiscales contenues dans son Code général des Impôts et dans le contrat pétrolier signé avec les compagnies pétrolières (BP, Kosmos et société nationale)», indique le ministre. A l’en croire, concernant le Sénégal, plus de 60% de la valeur ajoutée du projet revient à l’Etat et le reste destiné aux autres entreprises contractantes. Aussi, dit-il, l’utilisation des ressources issues de l’exploitation fera l’objet d’une appréciation souveraine pour chaque Etat.
«Pour le gaz, la priorité est accordée à la consommation nationale pour sortir de la dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur»
A ce propos, pour le gaz, Monsieur le Ministre a rappelé l’objectif de l’utiliser prioritairement pour les besoins de consommation propres au Sénégal ; les excédents devant faire l’objet d’une exportation. «La priorité est accordée à la consommation nationale pour sortir de la dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur ; cet objectif étant déjà en cours de réalisation avec l’évolution du mix énergétique, marquée notamment par l’exploitation des énergies propres dont l’énergie solaire et éolienne», a-t-il dit. S’agissant de la proposition portant sur l’accélération des travaux pour un démarrage imminent de l’exploitation pétrolière et gazière, l’argentier de l’Etat note que des efforts importants sont menés par nos partenaires, pour qu’au deuxième trimestre de l’année 2023, l’exploitation puisse démarrer.
«Pour les recettes d’hydrocarbures, un comité d’investissement sera mis en place pour réfléchir sur les besoins d’investissement réels éligibles à hauteur de 90% et 10% des recettes allouées au Fonds intergénérationnel et un Fonds de stabilisation»
Relativement au contenu du projet de loi, le Ministre Abdoulaye Daouda Diallo a indiqué que les recettes d’hydrocarbures serviront aussi à l’investissement, dans le cadre du budget général. En effet, dit-il un comité d’investissement sera mis en place pour réfléchir sur les besoins d’investissement réels éligibles à hauteur de 90% et 10% des recettes allouées au Fonds intergénérationnel et un Fonds de stabilisation qui sera abondé par le surplus de recettes constaté, à la fin de chaque trimestre. Selon le Ministre, les investissements qui seront retenus par le comité seront assurément les plus sûrs, même si la rentabilité n’est pas élevée, la prudence sera de mise, et ceci, sous le contrôle de l’Assemblée nationale.
Mansour SYLLA
