La loi sur la parité a-t-elle été violée lors de l’installation des bureaux de Conseils municipaux et départementaux, effectuée après la proclamation des résultats définitifs aux élections territoriales ?
L’installation des bureaux de Conseils municipaux et départementaux, consécutive aux élections territoriales du 23 janvier dernier, a fini par soulever une véritable levée de boucliers de la part de certaines organisations de la société civile, à l’instar du Cosef, du Caucus des femmes, de l’Onp, d’Amnesty international et autre Réseau Siggil Jigeen. Au centre du contentieux, on retrouve selon celles-ci le non-respect de la parité dans l’élection de ces bureaux, toute chose assimilable à une anomalie dans l’application de la loi sur la parité.
La loi sur la parité a-t-elle été violée, lors de l’installation des bureaux de Conseils municipaux et départementaux, effectuée après la proclamation des résultats définitifs aux élections territoriales ? En tout cas, force est de reconnaître que la question est vivement agitée par certaines organisations de la société civile, en particulier de défense des droits des femmes.
Dans beaucoup de Conseils municipaux et départementaux en effet, la mise en place des adjoints aux maires n’a pas suivi une trajectoire établie sur la base de la parité intégrale dans les institutions électives et/ou partiellement électives. Ce qui a forcé même certains administrateurs civils (préfets et sous-préfets chargés d’installer les maires, présidents de départements et leurs bureaux) à avoir maille à partir avec les nouveaux élus. Par suite, une levée générale de boucliers était orchestrée par des organisations de la société civile, à l’image du Cosef, du Caucus des femmes, de l’Onp, d’Amnesty international et autre Réseau Siggil Jigeen. A titre d’exemple, le Dr Fatou Sow Sarr de l’Ifan comme Rokhiatou Gassama du Conseil sénégalais des femmes (Cosef) n’ont pas manqué d’indexer l’anomalie décelée dans le non-respect de la parité au cours des élections territoriales, autant en amont qu’en aval du scrutin, et principalement dans les bureaux des communes et conseils départementaux mis sur pied à l’issue des élections locales du 23 janvier dernier.
Et de rappeler dans la foulée les dispositions et le décret d’application de la loi sur la parité qui a été votée en 2010 et stipulant, dans son article 1, que la parité homme-femme est instituée au Sénégal dans toutes les institutions totalement et partiellement électives. Qui plus est, relèvent-elles, ce décret d’application arrête que les Conseils municipaux et départementaux, ainsi que leurs bureaux et leurs commissions, font partie des institutions en question.
Seulement, il semblerait que certains Conseils municipaux et départementaux, mis en place au lendemain des Locales, n’ont pas fait leur cette loi sur la parité dans l’élection des adjoints au maire et cie. Certains acteurs «réfractaires» à la parité dans le cas d’espèce, ont même avancé que la loi sur la parité s’applique seulement aux scrutins à listes et non à l’élection des adjoints au maire où chaque membre du Conseil municipal peut présenter librement sa candidature..
Reste à savoir si Dame justice va résoudre ce contentieux en déclarant irrecevables les bureaux en question et va-t-elle faire le mort dans la mise sur pied des bureaux non paritaires des communes et départements.
Pour rappel, la parité au Sénégal a été instituée par la loi 2010-11 du 28 mai 2010». Son décret d’application est le Décret 2011-819 du 16 juin 2011. En son article 1, il prévoit que « dans toutes les institutions totalement ou partiellement électives, les listes de candidatures sont alternativement composées de personnes des deux sexes sous peine d’irrecevabilité ».
Moctar DIENG