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Si le projet de loi constitutionnelle portant réintroduction du poste de premier Ministre est adopté, dès sa promulgation le Gouvernement actuel sera considéré comme démissionnaire.
Même si la Constitution ne fixe pas de délai, le Président de la République est tenu de nommer un premier Ministre à la tête d’un nouveau Gouvernement car en droit constitutionnel le présent vaut impératif.
Macky Sall ne pourrait attendre l’issue des élections départementales et municipales pour nommer un nouveau premier Ministre, ce serait une atteinte au fonctionnement d’une institution à laquelle l’article 52 de la Constitution exige un fonctionnement régulier.
Une telle attitude s’appelle un pouvoir discrétionnaire anormal souvent sanctionné par le juge de l’administration, même si le décret portant nomination des membres du Gouvernement ou l’abstention présidentielle à cet effet constituent des actes de Gouvernement.
PS: après le Conseil constitutionnel, c’est au tour du Gouvernement d’être paralysé dans son fonctionnement régulier par un pouvoir discrétionnaire anormal.
La Constitution est la loi de fonction des Gouvernants, le Président de la République est tenu de respecter son esprit et sa lettre.
Ce serait inacceptable qu’une expédition des affaires courantes prenne un délai déraisonnable.
