Me Assane Dioma Ndiaye, un des avocats de l’activiste Guy Marius Sagna qui risque deux ans de prison dont 6 mois ferme, et une amende de 200 000 F CFA, si le Tribunal suit le réquisitoire du maître des poursuites, a plaidé pour la relaxe « pure et simple » de son client. Selon lui, de simples propos ne peuvent pas constituer des infractions à la démocratie.
« Quand vous dites diffusion de fausse nouvelle ayant jeté le discrédit sur une institution, là, il faut que vous puissiez qualifier où dire quel est le texte de loi qui qualifie cette entité d’institution. C’est ce que nous avons voulu expliqué. La jurispudence considère que tout autre propos fut-il de nature séditieuse, mais s’il s’agit de simple propos, ne peuvent pas constituer des infractions à la démocratie», a-t-il indiqué.
Dans sa réaction, la robe noire ajoute : « D’autre part s’agissant de ces infractions démocratiques : offenses au chef de l’Etat, discrédit sur les institutions, ce sont les infractions que vous ne verrez plus dans les démocraties modernes. Et la jurisprudence des droits de l’homme est très claire même un discours séditieux, mais qui n’est pas suivi d’effet. C’est-à-dire, si le discours en lui-même, est un simple discours de simple propos et non pas des mots qui constituent une négation de la démocratie. Quand on parle de négation de la démocratie, on fait allusion à la violence, à la haine, à la discrimination sociale, à l’exclusion ».
Poursuivant sa réaction, Me Assane Dioma Ndiaye, précise que Mme le Procureur est toujours dans ce qu’on appelle « la motivation hypothétique ». « Nous avons voulu faire comprendre les enjeux de ce monde nouveau au ministère public. Pour qu’on sache que la démocratie serte, est le meilleur des systèmes, mais ce n’est pas le système ou il n’y a pas de disfonctionnement. La démocratie connaît forcément des incidents. Mais ces derniers ne doivent jamais aller jusqu’à son paroxysme. Et le fait de faire condamné une personne pour des propos qu’il aurait tenu, dans le cadre d’un débat démocratique, dans le cadre d’une expression, un opinions, constitue un paroxysme de la pathologie en démocratie », soutient Me Ndiaye.
Pour l’avocat de Guy Marius Sagna, « la règle pénale vise à protéger la société. Tant qu’il n’y a pas de matérialité, vous ne pouvez pas dire même, s’il n’y pas ça, condamné. Tant qu’il n’y a pas de matérialité, vous ne pouvez pas dire même, s’il n’y pas ça, condamné. Et en suite dans l’appréciation du quantum de la peine le juge a des critères d’appréciations. Il ne suffit pas de dire condamné pour l’exemple, n’existe pas en matière judiciaire. C’est une hérésie. C’est au vestige des temps ancien ».
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