Le Conseil national de transition (CNT) a adopté jeudi deux projets de lois d’amnistie, au profit de la junte, pour les coups d’Etat qui ont conduit au renversement du président Ibrahim Boubacar Keïta en août 2020 et à la mise à l’écart du président de transition Bah Ndaw en mai 2021.
« Aucune poursuite judiciaire ne peut être engagée contre les auteurs des infractions. On ne peut pas poursuivre des responsables pour des infractions comme complot militaire, insoumission, etc. », a précisé le président de la commission des Lois du CNT, Souleymane Dé.
Ces nouvelles lois mettent donc à l’abri Assimi Goïta, président de transition, et les membres l’ex-Comité national pour le salut du peuple (CNSP), la junte qui tient une partie du pouvoir à Bamako, contre toute action judiciaire future qui pourrait être engagée contre elle, pour toute une série de crimes et délits commis pendant les deux coups de force.
Le premier coup d’Etat a renversé le président Keïta le 18 août 2020; tandis que la deuxième a conduit à l’arrestation du président de transition et son Premier ministre Moctar Ouane, le 24 mai 2021, après leur décision de former un nouveau gouvernement dans lequel ne figuraient pas les putschistes.
Ces projets de lois ont été votés par le CNT, qui tient lieu de Parlement, par « 99 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions », a annoncé le ministère de la Justice dans un communiqué.
Le Dr Bouréma Kansaye, maître de conférences à l’Université des sciences juridiques et politiques, cité par Jeune Afrique, estime que de telles amnisties sont « le fait de gouvernements faibles » et peuvent être vues, au sein de l’opinion publique, comme « une prime à l’impunité, car on pardonne a priori des faits qui sont jugés impardonnables ».
Cette mesure d’amnistie était prévue par la Charte de la transition. « Les membres du Conseil national pour le salut du peuple et tous les acteurs ayant participé aux évènements allant du 18 août 2020 à l’investiture du président de transition bénéficient de l’immunité juridictionnelle [et] ne peuvent être poursuivis ou arrêtés pour des actes posés lors desdits évènements« , affirmait la charte.
Cette amnistie au profit des militaires est adoptée alors que le commissaire Oumar Samaké, chef de la Force spéciale antiterroriste (Forsat), a été placé en détention, en début du mois de septembre, pour son rôle présumé dans la répression de manifestations, avant le putsch, le 10 juillet 2020.
Cette manifestation, organisée après des semaines de mobilisation contre l’ancien président IBK, avait dégénéré en plusieurs jours de troubles à Bamako, provoquant, selon l’opposition, 23 morts et, selon l’ONU, 14 manifestants, dont deux enfants, tués pendant la répression.
Il sied de rappeler que ce n’est pas la première fois que des auteurs d’un coup d’Etat au Mali bénéficient d’une amnistie.
Les auteurs du coup d’État du 22 mars 2012 contre Amadou Toumani Touré en avaient bénéficié, nonobstant les protestations des organisations de défense des droits humains contre le « projet de loi d’entente nationale » prévoyant l’amnistie pour des auteurs de crimes (dont enlèvement, assassinat et complicité d’enlèvement et d’assassinat) commis pendant le conflit armé de 2012 .
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