Le magistrat Ousmane Kane, qui avait porté plainte contre son collègue Yaya Amadou Dia, s’est finalement retrouvé comme la personne poursuivie. Le Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature lui a servi hier un blâme. On lui reproche d’avoir tenu une conférence de presse après les accusations du juge Yaya Amadou Dia à son encontre.
Hier, le Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature a infligé un blâme au magistrat Ousmane Kane. Le Premier président de la Cour d’Appel de Kaolack a été jugé et condamné pour avoir tenu une conférence de presse en réponse au juge Yaya Amadou Dia, qui l’avait accusé de «corruption et d’avoir libéré un criminel».
Mais cette décision du Conseil de discipline suscite un tollé au niveau de la justice, notamment au sein du corps. Plusieurs raisons justifient ce cri d’indignation. En effet, Ousmane Kane, au lieu d’être entendu par l’Inspection générale de l’administration de la justice (Igaj) en tant que plaignant comme il s’était présenté, il a été interrogé comme plaignant mais les conclusions de l’Igaj ont retenu la nécessité de le poursuivre. Alors que le juge Yaya Amadou Dia a déféré en compagnie de ses avocats devant l’Igaj, Ousmane Kane n’a pas eu cette possibilité. Parce qu’il a été convoqué comme plaignant. Dans ce renversement de situation, l’Igaj ne lui a donc pas permis de bien se défendre, selon notre source.
Ousmane Kane a la possibilité d’attaquer devant la Cour de cassation
Le Conseil de discipline condamne Ousmane Kane pour avoir organisé la conférence de presse mais ce qu’il faut savoir est qu’avant son face-à-face avec les journalistes, il avait au préalable requis et obtenu l’autorisation expresse du ministre de la Justice, Me Malick Sall. D’ailleurs dans son rapport, l’Igaj reconnaît que le Premier président de la Cour d’Appel de Kaolack avait informé la Chancellerie de ce projet de point de presse et obtenu son accord. «Le but visé par l’initiateur était de rétablir les faits et préserver son honneur, celui des collègues et de la Cour injustement attaqués, ce en réponse, à la publication dans les médias de la lettre incendiaire et outrageante de Yaya Amadou Dia», détaille ledit rapport.
Autre élément qui montre que Ousmane Kane a eu l’onction de sa hiérarchie avant son face-à-face avec la presse, c’est la présence du Procureur général de la Cour d’appel. Et après tout, il s’est retrouvé, ce jeudi, condamné pour cette «faute».
Maintenant les décisions du Conseil supérieur de la magistrature en matière disciplinaire sont susceptibles de voie de recours devant la Cour de cassation. Mais Ousmane Kane n’a pas encore révélé ses intentions. Toutefois, on peut s’attendre à un recours de sa part devant ladite Cour.
A l’origine du différend Yaya Amadou Dia-Ousmane Kane
Il est aussi nécessaire de souligner que seuls des magistrats siègent en Session du Conseil supérieur de la magistrature statuant en matière disciplinaire. Donc l’affaire a été jugée sans la présence du président de la République, par ailleurs président du Conseil supérieur de la magistrature, et de son vice-président, c’est-à-dire le ministre de la Justice. Alors à l’origine de ce dossier tant médiatisé, le juge Yaya Amadou Dia avait un différend avec le magistrat Ousmane Kane. En fait, le premier nommé avait fait une lettre incendiaire accusant Ousmane Kane de corruption. C’est après que l’accusé a écrit à la tutelle, et fait une plainte auprès du Conseil supérieur de la magistrature. Le dossier a été instruit, ainsi les deux collègues ont été tous entendus. La lettre de dénonciation a fuité dans la presse. Ousmane Kane fait alors une sortie publique pour répondre à son collègue en le traitant de «magistrat impoli et incompétent, fou incontrôlable, d’homme méchant et venimeux». L’affaire fait les choux gras de la presse. C’est ainsi que l’Inspection générale de l’administration de la justice (Igaj) a été saisie par le ministère de la Justice pour l’ouverture d’une enquête. Entendu, le plaignant Ousmane Kane, après avoir confirmé sa plainte, a réitéré les déclarations contenues dans la plainte. L’Igaj qui a fait son rapport, l’a ensuite déféré devant le Conseil de discipline.
Yaya Amadou Dia entendu aussi hier
L’audition du juge, Yaya Amadou Dia, poursuivi pour ses propos tenus contre l’institution judiciaire et contre son collègue Ousmane Kane, Premier président de la Cour d’Appel de Kaolack, a commencé, hier après-midi. Dans sa lettre, le juge Dia avait accusé le Premier Président de la Cour d’Appel de Kaolack, Ousmane Kane, de corruption et d’avoir libéré un criminel, comme indiqué plus haut.