Au-delĂ de la dĂ©claration de patrimoine, lâOFNAC semble confrontĂ© Ă une gangrĂšne mondiale : la fuite des capitaux vers les paradis fiscaux.
Le 15 juillet 2020, le PrĂ©sident de la RĂ©publique, avait sommĂ© en Conseil des ministres toutes les personnes assujetties Ă la dĂ©claration de patrimoine de sây soumettre avant le 31 aoĂ»t, auprĂšs de lâOffice national de lutte contre la fraude et corruption (Ofnac). Selon des sources dignes de foi, « la quasi-totalitĂ© des ministres» a dĂ©fĂ©rĂ© Ă lâinjonction prĂ©sidentielle, en se rapprochant des services de Seynabou Ndiaye DiakhatĂ©. Mais au-delĂ de la dĂ©claration de patrimoine, lâOFNAC semble confrontĂ© Ă une gangrĂšne mondiale : la fuite des capitaux vers les paradis fiscaux.
«Avant la sommation du PrĂ©sident de la RĂ©publique, le 15 juillet dernier, nous Ă©tions Ă 70 voire plus des membres du gouvernement Ă avoir dĂ©clarĂ© leur patrimoine. Sa dĂ©claration a crĂ©Ă© une sorte dâĂ©lectrochoc, de dĂ©clic. Ăa a accĂ©lĂ©rĂ© la cadence». Cette confidence est dâun membre de lâOffice national de lutte contre la fraude et corruption (OFNAC) qui informe que la quasi-totalitĂ© des personnes assujetties Ă la dĂ©claration de patrimoine lâont fait avant la date butoir fixĂ© au 31 aoĂ»t 2020 par le Chef de lâEtat, Ă lâissue du conseil des ministres tenu le 15 juillet dernier. Toutefois, notre source sâest empressĂ©e de prĂ©ciser que la plus grande bataille de lâAfrique et du SĂ©nĂ©gal en particulier, rĂ©side dans les paradis fiscaux. «Les fonds virtuels sont devenus plus importants que les fonds rĂ©els. Or, si nous voulons dĂ©velopper nos pays, il faut combattre les dĂ©tournements des deniers publics, les aides qui sont renvoyĂ©es dans les paradis fiscaux. Ce sont des milliards de dollars. Par consĂ©quent, je pense quâon devrait aller au-delĂ de la dĂ©claration de patrimoine», confient nos sources.
A la question de savoir comment y parvenir alors que mĂȘme les pays dĂ©veloppĂ©s en souffrent ? , elles rĂ©pondent : «il faut une collaboration de tous les pays du monde pour lutter contre cette dĂ©linquance financiĂšre». Pour rappel, dans sa derniĂšre version adoptĂ©e le 18 fĂ©vrier 2020, les paradis fiscaux ciblĂ©s par lâUnion europĂ©enne Ă©taient au nombre de 12. Il sâagissait des Iles Fidji (OcĂ©anie), de Guam (OcĂ©anie, territoire des Etats-Unis), des Ăles CaĂŻmans (CaraĂŻbes, territoire du Royaume-Uni), des Ăles Vierges amĂ©ricaines (CaraĂŻbes, territoire des Etats-Unis), dâOman (pĂ©ninsule arabique), Palaos (OcĂ©anie), de Panama (AmĂ©rique centrale), Samoa (OcĂ©anie), de Samoa amĂ©ricaines (OcĂ©anie, territoire des Etats-Unis), des Seychelles (ocĂ©an indien), de TrinitĂ©-et-Tobago (CaraĂŻbes) et de Vanuatu (OcĂ©anie).
FAUSSES DĂCLARATIONS ET PRETE-NOMS
Mais au-delĂ des paradis fiscaux, lâOfnac peut aussi ĂȘtre confrontĂ© Ă de fausses dĂ©clarations ou encore Ă des prĂȘte-noms. «Il est possible quâil y ait de fausses dĂ©clarations. Mais ces derniĂšres sont punies par la loi», soutiennent nos sources. Et dâajouter, pour avertir ceux qui seront tentĂ©s dâagir ainsi : «nous avons un dĂ©partement dĂ©diĂ© Ă la dĂ©claration de patrimoine. En cas de doute, lâOfnac vĂ©rifie la dĂ©claration Ă lâentrĂ©e en fonction et Ă la sortie. Elle apprĂ©cie aussi lâĂ©volution du patrimoine et Ă compĂ©tence dâaller dans les banques, au niveau des impĂŽts et domaines, pour procĂ©der Ă la vĂ©rification. Mais toujours en toute confidentialité». Quid des prĂȘte-noms ? «Le mĂȘme procĂ©dĂ© sera aussi utilisé», soutiennent nos sources. Par ailleurs, il faut noter que cette soudaine volontĂ© du Chef de lâEtat a suscitĂ© moult interrogations. Dâaucuns soutiennent Ă tort ou Ă raison, que Macky Sall souhaite connaĂźtre la «force de frappe financiĂšre» de certains de ses collaborateurs qui lorgneraient son fauteuil. Dâautres estiment quâil Ă©tait temps dâagir ainsi pour contraindre les personnes assujetties Ă respecter la loi. Mais dans tous les cas de figure, on attend de voir les sanctions qui seront infligĂ©es aux rares irrĂ©ductibles qui auront refusĂ© de faire leur dĂ©claration.
QUI DOIT DĂCLARER SON PATRIMOINE AUPRES DE LâOFNAC ?
Selon lâarticle 2 de la loi 2014.17 du 02 Avril 2014, la dĂ©claration de situation patrimoniale doit ĂȘtre faite par les autoritĂ©s ci-aprĂšs : le PrĂ©sident de lâAssemblĂ©e nationale, le Premier Questeur de lâAssemblĂ©e nationale ; le Premier Ministre, les Ministres ; le PrĂ©sident du Conseil Ă©conomique, social et environnemental ; tous les administrateurs de crĂ©dits, les ordonnateurs de recettes et de dĂ©penses, les comptables publics effectuant des opĂ©rations portant sur un total annuel supĂ©rieur ou Ă©gal Ă un milliard (1.000.000.000) de francs CFA. NB : Le PrĂ©sident de la RĂ©publique fait sa dĂ©claration de patrimoine devant le Conseil constitutionnel La liste des personnes assujetties en fonction du critĂšre relatif au niveau des opĂ©rations financiĂšres quâelles effectuent, est fixĂ©e et mise Ă jour par dĂ©cret. Les personnes occupant les positions visĂ©es Ă lâarticle 2 et qui exercent leurs fonctions avant la promulgation de la prĂ©sente loi, sont soumises au rĂ©gime de lâeffet immĂ©diat. Pour celles-ci, lâentrĂ©e en vigueur entraĂźne le fait gĂ©nĂ©rateur, dans les mĂȘmes conditions que pour la nominationâŠ(Source ofnac.sn)
QUâEST CE QUâON DOIT DĂCLARER ?
La dĂ©claration de patrimoine doit comporter toutes les informations relatives aux biens meubles et immeubles, ainsi que les actifs dĂ©tenus par la personne concernĂ©e, directement ou indirectement. Les biens meubles englobent : les comptes bancaires courants ou dâĂ©pargne, les valeurs en bourse, les actions dans les sociĂ©tĂ©s de commerce en gĂ©nĂ©ral, les assurances vie, les revenus annuels liĂ©s Ă la fonction occupĂ©e ou provenant de toute autre source ; les objets de valeur, les objets dâart, accompagnĂ©s de leur estimation en valeur, les bijoux et pierres prĂ©cieuses ; les vĂ©hicules Ă moteur (avions, voitures, bateauxâŠ) ; les fonds de commerce, les effets Ă recevoir ; tous autres biens meubles dĂ©tenus au SĂ©nĂ©gal ou Ă lâĂ©tranger.
Les biens immeubles englobent : les propriĂ©tĂ©s bĂąties au SĂ©nĂ©gal ou Ă lâĂ©tranger ; les propriĂ©tĂ©s non bĂąties au SĂ©nĂ©gal ou Ă lâĂ©tranger ; les immeubles par destination au SĂ©nĂ©gal ou Ă lâĂ©tranger. Pour les sus dites propriĂ©tĂ©s, le dĂ©clarant communique les adresses et les copies certifiĂ©es des titres authentiques. Outre les Ă©lĂ©ments de lâactif citĂ©s, le dĂ©clarant mentionne le passif de son patrimoine incluant les dettes hypothĂ©caires, les dettes personnelles et tous autres engagements quâil juge nĂ©cessaire de signaler. (Source ofnac.sn)