Au Sénégal, les députés examinent ce lundi 29 juin la proposition de loi portant révision de la Constitution. A cette occasion, Me Moussa Sarr, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, représentant le gouvernement, a révélé le contenu des échanges entre le président Diomaye Faye et le président de l’Assemblée nationale, dans le cadre de cette réforme.
D’abord, Me Moussa Sarr a rappelé que Sonko a saisi le chef d’Etat Diomaye Faye le 12 juin, pour avoir son avis sur la révision constitutionnelle. Ce dernier lui a répondu le 19 juin. Dans sa réponse, Diomaye a informé le parlement qu’il prévoyait de soumettre à référendum l’avant-projet de loi portant révision de la Constitution, fruit du dialogue national.
«Il (Diomaye Faye) a tenu à informer le Président de l’Assemblée nationale qu’il a décidé, en vertu de la Constitution, de soumettre le texte adopté au référendum», a dit le ministre, alors que jusque-là le Parlement et la Présidence avaient refusé de communiquer sur les échanges.
Me Moussa Sarr a aussi soutenu que certaines dispositions de la proposition de loi, qui prévoit un partage des pouvoirs du Président avec son Premier ministre, reviendrait «à rompre l’équilibre traditionnel entre les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement national». Pour se justifier, le ministre rappelle que le Président de la République tire sa «légitimité du suffrage universel direct». Dès lors, soutient-il, «la prérogative exclusive de déterminer la politique de la nation lui appartient. Il en répond devant le corps électoral».
Alors que tous les amendements du ministre ont été rejetés en Commission, il a tenu à rappeler que les travaux de réforme «doivent être guidés par un esprit constructif en vue d’un large» consensus, rejoignant la position de l’opposition qui continue «d’exiger le report du texte» au profit d’une concertation nationale.
Pour rappel, sur cette réforme, parmi les points de discorde, un article rend la fonction de président de la République rigoureusement incompatible avec la direction d’un parti ou d’une coalition. Pour la majorité parlementaire, l’objectif affiché est la «dépersonnalisation» du pouvoir et la séparation stricte entre l’appareil d’État et les formations politiques. Au même moment, les soutiens du Président Diomaye y voient une disposition pour «l’isoler» et «saper son autorité».
Charles KOSSONOU