La projet de loi a été adopté par la majorité après plusieurs amendements de Pastef. Les membres de la Commission des lois, de la décentralisation et des droits humains ont adopté ce mercredi la proposition de loi portant révision de la Constitution. La rencontre a fait apparaître un bras de fer ouvert entre le gouvernement et les députés de Pastef.
En effet, le gouvernement avait proposé des amendements pour que le Président puisse diriger un parti politique s’il le souhaite ; définir la politique de la Nation sans le Premier ministre et ne pas être obligé de faire sa déclaration de patrimoine à la fin de son mandat. Ce que les députés de Pastef ont rejeté.
En revanche, ces derniers ont fait passer plusieurs amendements. L’un d’eux augmente le nombre de motions de censure que le gouvernement peut adopter. En effet, l’Assemblée pourra avec cet amendement voter une deuxième motion de censure en session extraordinaire, en plus de celle possible en session unique.
Un autre fixe à une seule fois la dissolution éventuelle de l’assemblée par le Président durant le mandat présidentiel. Un autre amendement concerne le nombre de membres de la Cour constitutionnel ainsi que l’implication renforcée du président de l’Assemblée dans la nomination de ses membres.
Lors de la réunion de la Commission, Me Moussa Sarr, Garde des Sceaux et ministre de la Justice, a fait savoir que le gouvernement était contre tous les amendements adoptés par Pastef grâce à sa majorité.
LIBERATION