Le débat autour de la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale prend une nouvelle tournure. Le député de l’opposition Tafsir Thioye s’oppose fermement à la tenue de la séance plénière prévue pour acter le retour du leader de Pastef à l’hémicycle.
Selon lui, la Constitution ne permet pas au Premier ministre de récupérer un mandat parlementaire qu’il n’aurait jamais pu exercer juridiquement. Le parlementaire a invoqué l’article 54 de la Constitution, qui consacre l’incompatibilité entre les fonctions gouvernementales et le mandat de député. « Sonko ne peut pas suspendre son mandat. Il ne peut pas revenir à l’Assemblée nationale, car la loi ne le lui permet pas », a-t-il soutenu dans une émission sur la Sen Tv.
Il a estimé que cette incompatibilité existait bien avant les réformes intervenues sous le régime de Macky Sall. « La possibilité de retour à l’Assemblée nationale n’a été introduite qu’à partir du régime de Macky Sall. Mais la règle fondamentale sur l’incompatibilité entre les fonctions gouvernementales et le mandat de député existait bien avant les débats actuels », a-t-il soutenu.
Le député a rappelé qu’à l’époque du président Abdoulaye Wade, une tentative visant à instaurer un mécanisme de retour automatique des ministres à l’Assemblée avait déjà suscité des réserves au sein du Parlement. « Nous avions refusé, estimant qu’un député ne pouvait pas quitter son siège pour entrer au gouvernement avant de revenir récupérer son mandat parlementaire », a-t-il affirmé.
Pour Tafsir Thioye, le cas d’Ousmane Sonko diffère de celui d’anciens ministres redevenus députés après dissolution du gouvernement. « J’avais d’ailleurs expliqué au ministre Amadou Ba, qui était député à l’époque, qu’il pouvait revenir à l’Assemblée nationale parce que sa situation était différente. Mais dans le cas de Sonko, ce retour ne serait pas juridiquement possible », a-t-il indiqué.
Il a souligné qu’au moment de l’installation de la nouvelle législature, le leader de Pastef était déjà Premier ministre et membre du gouvernement. « Sa qualité de membre du gouvernement était antérieure à son mandat parlementaire. Par conséquent, il n’a pas été installé comme député. Il n’a pas reçu l’écharpe parlementaire et son nom n’a pas été appelé lors de l’installation des députés », a-t-il insisté.
Le député a affirmé également avoir déjà exposé cette lecture juridique à Amadou Ba, qui aurait reconnu, selon lui, que cette disposition constitutionnelle avait été négligée dans les débats actuels. « Quand j’expliquais cela, Amadou Ba était présent. Lui-même m’avait reconnu que cette disposition leur avait échappé », a-t-il martelé.
La majorité prépare une séance plénière destinée à valider la réintégration de Sonko, ce mardi 26 mai.
Fatime Gueye