Le ministre de la Fonction publique et de la Réforme du service public, Olivier Boucal, a récemment rappelé aux organisations syndicales leurs obligations légales en matière de transparence financière et administrative. À travers une circulaire adressée aux secrétaires généraux des centrales et syndicats de travailleurs, il insiste sur la nécessité de transmettre, chaque année, des rapports détaillés sur leurs activités.
Selon les dispositions du Code du travail, notamment la loi n° 97-17 du 1er décembre 1997, les syndicats sont tenus de communiquer, dans les six mois suivant la clôture de leur exercice, plusieurs informations clés. Il s’agit notamment des données relatives à leurs effectifs, des cotisations perçues ainsi que de leur situation financière, incluant un bilan annuel. Cette obligation concerne également les unions, fédérations et centrales syndicales.
Le ministre a toutefois regretté que certaines organisations ne se soient pas conformées à cette exigence depuis plusieurs années, y compris parmi celles bénéficiant d’un appui financier de l’État.
Face à cette situation, Olivier Boucal appelle l’ensemble des structures concernées à régulariser leur situation en transmettant leurs rapports pour l’année 2025 dans les délais légaux. Il souligne que cette démarche est essentielle pour garantir une meilleure transparence et consolider les relations de confiance entre les autorités publiques et les partenaires sociaux.
OG