Un contrat existe… sans exister juridiquement. C’est la troublante révélation contenue dans le dernier rapport de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie), relayée par le quotidien Libération. Au cœur de la controverse : le bloc d’exploration de Sébikotane et un contrat attribué à la société Oranto, dont la validité est aujourd’hui sérieusement remise en cause.
Selon Libération, dans la pratique administrative sénégalaise, les décrets d’octroi et de renouvellement des permis, tout comme les contrats pétroliers, doivent être approuvés par décret, puis publiés au Journal officiel pour entrer en vigueur. Ces documents, accessibles au public via le Journal officiel et les sites institutionnels (gouvernement, ministère de l’Énergie, du Pétrole et des Mines, Itie Sénégal), détaillent notamment l’identité du titulaire, les engagements d’investissement (sismique et forage), la part de production revenant à l’État, le taux d’imposition, les coordonnées géographiques et la durée de validité des permis.
Or, souligne Libération en s’appuyant sur le rapport de l’Itie, la dernière liste officielle des contrats publiée par l’Itie date du 15 décembre 2023. La Direction générale des hydrocarbures y confirme que, depuis cette date, un seul contrat a été signé pour le bloc de Sébikotane avec Oranto. Problème majeur : ce contrat n’a jamais fait l’objet d’une approbation par décret. En conséquence, tranche le rapport, il est nul et non avenu, l’approbation et la publication au Journal officiel constituant des conditions sine qua non pour qu’un contrat prenne effet.
Plus troublant encore, relève Libération, l’existence même de ce permis n’était pas mentionnée dans le rapport Itie de 2023, publié l’an dernier. Une omission qui alimente les interrogations sur la traçabilité des décisions et la fiabilité des déclarations administratives transmises à l’Itie.
Le rapport rappelle par ailleurs qu’en novembre 2023, la compagnie pétrolière britannique BP a renoncé à l’intégralité de ses droits et obligations sur le bloc de Cayar offshore profond, où elle détenait 60 % des parts, après des mois de discussions infructueuses avec Petrosen et Kosmos Energy sur la stratégie de développement des ressources gazières du bloc COP. Dans ce contexte, le document de l’Itie insistait sur le fait qu’aucun nouvel octroi n’avait été réalisé en 2023.
Dakaractu