Les avocats d’Ousmane Sonko annoncent la réouverture de son procès pour diffamation contre Mame Mbaye Niang, après que la ministre de la Justice a validé la demande de révision fondée sur l’apparition d’un fait nouveau. Une décision qui pourrait remettre en cause la condamnation de 2023 du leader de Pastef.
Les avocats d’Ousmane Sonko ont tenu, ce jour, une conférence de presse largement axée sur la décision de réouverture du dossier l’opposant à l’ancien ministre Mame Mbaye Niang, après sa condamnation pour diffamation et injure publique en 2023. Une procédure qui avait valu à l’actuel Premier ministre une peine de six mois de prison avec sursis, et une invalidation de sa candidature à l’élection présidentielle.
Prenant la parole en premier, Me Macodou Ndour, coordonnateur du pool composé de quinze avocats, a annoncé que la ministre de la Justice, garde des Sceaux, Yacine Fall, « a donné son aval à la réouverture du procès ». Selon lui, cette décision repose sur « l’apparition d’un fait nouveau déterminant », au sens de l’article 92 de la loi organique sur la Cour suprême.
Les avocats rappellent que la condamnation de 2023 s’était fondée sur « l’inexistence supposée du rapport du Programme des domaines agricoles communautaires (Prodac) », élément central du litige. Or, devenu Premier ministre, Ousmane Sonko a officiellement reçu ce rapport, « qui existe bel et bien ». Estimant que ce document est de nature à remettre en cause les fondements mêmes de la décision judiciaire, il a saisi le ministre de la Justice pour demander « la révision de son procès ». Aussi, l’avocat rappelle que Sonko a été condamné à verser 200 millions de dommages et intérêt à Mame Mbaye Niang, ce dernier peut donc à tout instant réclamer cette somme.
Me Ndour a précisé que, conformément à l’article 93 de la même loi, la garde des Sceaux a engagé les démarches requises en mettant en place « une commission composée de hauts responsables du ministère de la Justice et de huit magistrats de la Cour suprême ». Après examen du rapport Prodac, cette commission a conclu « à l’existence d’un fait nouveau susceptible d’incriminer Mame Mbaye Niang » et a rendu « un avis favorable à la réouverture du procès ».
Le dossier a désormais été transmis à la Cour suprême, appelée à statuer sur la demande de révision. En cas de validation, l’affaire Ousmane Sonko–Mame Mbaye Niang sera renvoyée devant une autre cour d’appel pour un nouveau procès. Les avocats se disent confiants quant à l’issue de cette procédure, au regard de « l’avis favorable déjà donné par la commission instituée par le ministère de la Justice ».
Mouhamed DIOUF