La question de la candidature d’Ousmane Sonko et d’autres hommes politiques condamnés suscite de vives réactions. Pour le juriste Moussa Tine, ce n’est pas le juge judiciaire qui a écarté Karim, Khalifa et Sonko, mais les conséquences de leurs condamnations pénales appliquées par le Conseil constitutionnel au regard de l’article 29 du Code électoral. Selon lui, c’est sur la base de ces dispositions, ainsi que de l’article 57, que leurs candidatures ont été rejetées. Moussa Tine précise que Sonko pourra saisir l’Assemblée nationale pour demander la modification ou l’abrogation de ces articles afin de garantir son éligibilité aux prochaines élections. PressAfrik vous l’intégralité de son texte.
Il faut bien poser les problèmes et un Homme politique ne doit pas compter sur l’élimination d’un adversaire pour compter se faire élire. En vérité par contre, le problème de la candidature a été moins un problème de décision de justice qu’un problème de texte législatif. Ce n’est pas le juge judiciaire qui a expressément prononcé l’élimination des candidats Karim, Khalifa et Sonko. C’est qu’après leurs condamnations pénales, le juge constitutionnel en a tiré les conséquences relativement à l’article 29 du code électoral. C’est aussi le même article qui a été utilisé pour faire perdre à M. Barthélémy Diaz son mandat de Maire de la ville de Dakar. La vérité doit être dite totalement. Je n’écarte toutefois pas la responsabilité des juges dans la conduite et l’accélération des procédures pénales.
Mais, c’est plus l’Assemblée nationale qui doit être interpellée que les juges qui ne font en définitive qu’appliquer la loi votée par les députés. Oui Ousmane Sonko quelle que soit la décision judiciaire déjà rendue et même avec le rejet de son rabat d’arrêt a la possibilité, s’il le veut, d’être candidat à toutes les élections à venir. En tout état de cause, il demandera à la majorité parlementaire d’abroger ou de modifier les articles 29 et 57 dans ce sens et cette perspective. En vérité, le conseil constitutionnel s’est appuyé sur ces deux articles pour rejeter les candidatures sus-mentionnées. S’ils n’existent plus, le problème ne se pose plus pour lui.
La majorité (par calcul) ne le fera pas avant les élections locales de 2027.
Moussa Ndongo
