Les occupants de la Cité Fayçal ont gagné une deuxième manche devant la Cour suprême. La Sogepa a perdu une deuxième bataille en ré‐ féré dans l’affaire dite des villas de la Cité Fayçal. En effet,belle avait saisi la Cour suprême pour faire rétracter la décision en référé rendu le 5 août der‐ nier. Mais, hier, la Cour suprême a dit niet.
Pour rappel, au début de l’affaire, la Sopepa avait envoyé aux occupants des villas concernées des avis de résilia‐ tion de baux avec un délai de 6 mois avant leur expulsion des lieux. A titre individuel, tous les occupants avaient introduit un recours pour excès de pouvoir devant la Cour suprême. Som‐ més de libérer les lieux dans 8 jours, les occupants avaient encore introduit devant la Cour suprême un référé pour demander la suspension du délai des effets de l’avis de résilia‐ tion. La Cour suprême avait tranché en leur faveur, le 5 août dernier, ce qui voulait dire que le délai fixé par la Sogepa était annulé. Cette dernière a voulu faire casser cette décision mais la Cour suprême a dit non. Pour autant, la décision de la Cour suprême sur le recours pour excès de pouvoir est tou‐ jours attendu.
CMG, Libération